Crosville-sur-Scie : le projet de parc éolien annulé par la justice

Source: Paris-normandie.fr                            Publié 29/05/2016 á 23H10

Crosville-sur-Scie - Dénestanville. Le permis de construire du parc éolien a été annulé par la cour d’appel administrative de Douai.

Le permis de construire d’un parc éolien sur les hauteurs de la vallée de la Scie, en date du 28 octobre 2011, a été annulé par arrêt du 19 mai dernier.
Les sept éoliennes, qui devaient être implantées sur le territoire des communes de Crosville-sur-Scie et Dénestanville, ne verront pas le jour, à la grande satisfaction de l’association Mieux vivre dans nos campagnes, qui avait porté le dossier devant le tribunal administratif.
« Il s’agit de la fin d’un combat qui dure depuis mai 2011, explique Hugo Miserey, président de l’association. À cette date, la commission d’enquête publique qui avait recueilli l’avis de la population locale, avait émis un avis favorable. Nous avons décidé de relancer l’association mise en sommeil après l’annulation d’un autre projet de parc éolien sur Manéhouville. Nous avons uni nos efforts à ceux de l’Association de défense des droits et des intérêts du citoyen crosvillais déjà opposée au projet. »
Après l’accord du préfet, Rémi Caron, et la signature du permis de construire du parc éolien en novembre 2011, l’association Mieux vivre dans nos campagnes avait déposé un recours et saisi le tribunal administratif de Rouen (début 2012).
L’affaire avait connu deux rebondissements. Dans un premier temps, le tribunal avait validé le projet (le 6 février 2014).

L’unité paysagère
L’association avait alors fait appel devant la cour administrative d’appel de Douai. Celle qui vient de rendre son jugement et qui donne raison à l’association, annule le permis de construire du parc éolien, et le jugement du tribunal de Rouen de février 2014.
« La cour d’appel reconnaît, parmi les motifs d’annulation, que le projet éolien portait gravement atteinte à l’unité paysagère du site de la vallée de la Scie, et ne respectait pas le schéma régional éolien, indique Hugo Miserey. Nous sommes récompensés de nos efforts après cinq ans de procédure et avec 13 000 € de frais d’avocat. »

Il est notamment reconnu dans le compte-rendu du jugement que « les photomontages confirmés par les vues produites au dossier par les requérants, et notamment par un photographe professionnel, permettent de confirmer l’effet de disproportion, de domination ou de surplomb, compte tenu de la hauteur des machines et du dénivelé ».
L’État est, par conséquent, condamné à verser 1 500 € à Mieux vivre dans nos campagnes, de même que la société Néoen Développement (qui a racheté la société Juwi retenue à l’époque pour le projet).