présentée par
Mme Marie‑France LORHO,
députée.
L’action des groupes de pression et la complicité de tout un pan de
la classe politique en ce qui concerne la question des éoliennes doit
aujourd’hui pousser le législateur à se saisir de cette question dans
une approche radicale et honnête, face aux graves problèmes que
représente cette énergie faussement appelée « renouvelable ». Le projet
de programmation pluriannuel de l’énergie (PPE) ambitionne pourtant de
porter à 15 % la part de l’énergie éolienne dans la production
d’électricité française en 2028, ce qui implique un passage de
8 000 éoliennes en 2019 à 15 000 éoliennes en 2028.
Loin de constituer une alternative idéale à l’énergie nucléaire et
de remplir tous les critères de la parfaite innovation écologique, les
éoliennes ont également l’inconvénient d’entraîner des mouvements
importants de contestations qui ne sont pas, contrairement à ce que l’on
veut faire croire via un discours bassement politique, des militants
d’extrême droite ou des cyniques, mais simplement des citoyens concernés
par le devenir de leurs paysages ruraux et de la politique énergétique
de notre pays.
Au-delà de l’infamie écologique que représentent les éoliennes,
c’est également un thème qui recouvre de larges hypocrisies. Les
éoliennes, comme beaucoup d’autres thématiques présentées comme
« écologiques » et salutaires à la planète sont en réalité un business
comme un autre, un outil du capitalisme vert permettant de dégager
d’importants revenus sous couvert d’un combat de bonne conscience. Les
parties prenantes n’ont souvent que faire de la préservation de la
planète et se voient beaucoup plus intéressées par les aspects
financiers et idéologiques qu’implique l’implantation de nouvelles
éoliennes.
L’imposture des éoliennes est de plus en plus mise à jour au fil de
différentes enquêtes médiatiques qui doivent attirer notre attention. En
parallèle du développement des éoliennes se sont également développées,
notamment en matière de sécurité, de nouvelles technologies dans le
domaine nucléaire qui permettent la production d’une énergie plus propre
pour un ratio coût environnementale / avantage énergétique plus
favorable que les dispositifs éoliens. Il existe en France une sorte
d’omerta injustifiée sur le nucléaire qui permet pourtant la production
d’une électricité décarbonée, qui a fait ses preuves et qui nécessite
bien moins d’investissement. La recherche permet l’innovation
technologique et la production d’une énergie propre via des
installations nucléaires mais également l’amélioration des dispositifs
de sécurité. C’est en ce sens que doit se diriger l’investissement
énergétique en France qui rend possible cette recherche.
Autre point noir à ajouter au bilan des éoliennes : elles sont non
seulement loin d’être aussi écologiques qu’on se plaît à la prétendre
mais elles représentent aussi, en termes économiques et énergétiques,
une menace pour notre souveraineté. Ce sont là les deux éléments
principaux qui doivent nous poussez à envisager très sérieusement
l’interdiction de ce moyen de production d’énergie.
Les voix de plusieurs personnalités commencent à s’élever et
viennent appuyer les points de vue scientifiques développés par
plusieurs auteurs et ce depuis longtemps. Alors que Stéphane Bern
interpelle la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili sur
la négation de l’écologie que représentent les éoliennes, Luc Ferry a
également dénoncé les dérives de notre politique environnementale sur
les éoliennes. Charles Jaigu pointe les contradictions d’une idéologie
par ailleurs dénoncée dans le monde de la culture, notamment au travers
d’un documentaire : « Eoliennes : du rêve aux réalités » qui donne un
point de vue éclairé, loin de la doxa ambiante, sur ce que représentent
réellement les éoliennes pour notre pays. Les maires de nos villes,
environ 500, ce sont également réunis en un collectif « Vent des
maires » s’indignant du déni de démocratie face au problème des
éoliennes. En cause notamment, les consultations populaires évincées,
les procédures de recours avortées, les consignes données aux préfets
d’imposer les champs d’éoliennes, l’impossibilité de faire appel pour ce
qui concerne les recours en contestation de projets éoliens. Ces
recours concernent par ailleurs 70 % des autorisations délivrées pour
l’implantation d’éoliennes ce qui illustre la forte réprobation
citoyenne face à ces projets. Le gouvernement doit cesser son déni et
entendre cette contestation.
Les éoliennes posent avant tout un problème écologique.
Pour culminer parfois à 240 mètres de haut, il faut de solides
fondations. 1 200 tonnes de béton armé vont ainsi venir polluer les sols
en rejetant des alcalins et diverses substances chimiques s’infiltrant
dans les nappes phréatiques. Ces socles sont enterrés à trois ou quatre
mètres de profondeur, parfois plus. C’est ce qui est nécessaire pour une
seule éolienne dont la durée de vie est d’environ 25 ans. A l’issue de
ce cycle, les pales éoliennes aux matériaux composites et polluants
seront enterrées et les socles en béton laissés sur place. Ces pales
sont fabriquées à partir de mélanges de fibres de verre, de fibres de
carbone, de résine de polyester ou de résine époxy. Elles ne sont donc
pas recyclables. L’acheminement des pièces depuis l’étranger et
l’aménagement de voies nécessaires à l’installation entraînent par
ailleurs d’importantes émanations de CO2.
10% des éoliennes terrestres et 40 % des éoliennes offshores
utilisent des terres rares. L’extraction des terres rares est le mode
d’exploitation le plus polluant au monde. Une récente étude de
l’université de Melbourne démontre que l’énergie éolienne est loin
d’être une énergie parfaitement décarbonée. Cette étude révèle que le
coût environnemental du cycle de vie depuis la fabrication jusqu’au
démantèlement, représente, en émission de CO2
par Kilowattheure (kWh), un coût dix fois plus élevé que celui du
nucléaire. Face à ce coût, le rendement énergétique est, lui, très
faible.
La faune est également gravement impactée par les éoliennes. Les
oiseaux voient leur organisme déréglé en raison de l’émission
d’infrasons et nombreux sont les accidents entraînant la mort d’oiseaux
découpés par les pales d’éoliennes.
Au sol, on a pu constater de graves altérations de la santé
d’élevages situés à proximité de champs éoliens. Les habitants des zones
rurales paient le prix des nuisances produites par ces engins. Ils
refusent de voir leur environnement pollué par cette énergie inutile,
coûteuse, non recyclable, et dont les nuisances sont visuelles mais
également sonores et sanitaires, sans parler de l’impact sur leur
patrimoine immobilier.
Économiquement, les éoliennes posent également de sérieuses questions.
Il est de notoriété publique qu’elles sont soutenues par des
subventions européennes et de puissants lobbys industriels et financiers
qui voient dans l’écologie un nouvel axe permettant de dégager des
revenus importants. Les rentes distribuées aux propriétaires privés,
pour l’installation sur leurs terrains, ou aux collectivités
territoriales, constituent une partie du problème. De même les chaînes
d’investissement et la gestion administrative opaque et reposant sur une
grande part d’arbitraire ne plaident pas en faveur des éoliennes. La
France a déjà investi plus de 9 milliards d’euros d’aides directes à la
filière éolienne sur les vingt dernières années. Un budget qui, à n’en
pas douter, aurait été mieux utilisé pour l’isolation des bâtiments,
l’agriculture ou les transports. C’est également un coût faramineux pour
le contribuable et une dépense d’argent public totalement démesurée,
profitant pour l’essentiel aux industries allemandes et chinoises. D’un
autre côté les principaux défenseurs des éoliennes, partis et
associations d’écologistes, tolérants pour l’occasion une association
avec les industriels, ont investi massivement dans l’éolien afin d’en
tirer de lucratifs profits. C’est pourquoi cette énergie soulève chez
certain tant d’enthousiasme, mais également d’hypocrisie et de mauvaise
foi. Les enjeux sont de taille.
La création d’éoliennes supplémentaires est perçue comme un luxe
inutile et une lubie écologique. La France n’a pas de besoins
supplémentaires en électricité. Les fournisseurs d’énergie revendent
donc à perte une électricité d’origine « propre » que l’État les
contraint à acheter. Cette perte est répercutée sur le consommateur.
L’investissement nécessaire à la transition énergétique est bien plus
conséquent que celui nécessaire pour prolonger la vie des centrales
nucléaires et présente un surcoût de 84 milliards d’euros qui sera
encore une fois, à terme, répercuté sur le consommateur. La France
produit depuis soixante ans une électricité propre, décarbonée et à bas
coût, grâce au nucléaire et à l’hydroélectrique. Avec les éoliennes nous
voilà revenus à un modèle dépendant des centrales à charbon. Une
éolienne ne fonctionnant qu’à 24 % de sa puissance en moyenne, les
turbines à gaz doivent prendre le relais. Cette énergie intermittente
par nature suppose le concours de centrales à charbon. C’est l’Allemagne
qui illustre le mieux l’échec de cette politique avec une électricité
plus cher et un bilan carbone et économique loin d’être positif,
notamment en raison de la réouverture des centrales à charbon. Elle a
ainsi investi 500 milliards d’euros dans un modèle qui augmente ses
émissions de CO2
au lieu de les réduire et en déporte une partie en Chine ou sont
construites les éoliennes. La valeur ajoutée et les emplois que cela
génère ne bénéficient donc même pas aux acteurs français.
Alors que le nucléaire produit deux fois moins de CO2
sur l’ensemble de son cycle de vie, il semble être un sujet tabou. Les
56 réacteurs sont répartis sur 18 sites. Si l’on compare, ils utilisent
donc 400 fois moins d’espace que l’éolien pour la même puissance
produite.
Culturellement, les éoliennes
représentent une externalité négative considérable. Elles altèrent
irrémédiablement nos paysages et nos territoires et contribuent à la
destruction de notre patrimoine naturel. Elles sont également une grave
atteinte à la biodiversité. Cette atteinte à nos paysages et à notre
patrimoine naturel aura indéniablement un impact sur le tourisme et la
culture ainsi que sur les emplois que génèrent ces secteurs. « Quand on
aime vraiment la nature, on ne la défigure pas » affirme simplement Luc
Ferry, alertant sur le fait que l’implantation abusive et anarchique des
éoliennes, que ce soit sur terre ou en mer, défigure notre nature,
transforme nos montagnes, nos campagnes, et notre littoral en paysage
industriel, ce qui va à l’encontre des préoccupations de quiconque se
prétend écologiste.
Prenant en considération ces différents éléments issus à la fois, du
monde culturel, du monde scientifique, du monde intellectuel, du monde
médiatique, cette proposition de loi vient soumettre à la représentation
nationale le principe d’interdiction pure et simple de l’implantation
de nouvelles éoliennes au sein d’un article unique, illustrant le caractère absolu de la mesure.
Le fait que la culture, la science, les intellectuels, les juristes,
les médias, et nos concitoyens élèvent la voie contre les éoliennes
montre qu’un certain consensus s’est créé contre ce mode de production
d’énergie. C’est pourquoi cette proposition de loi apparaît nécessaire.
proposition de loi
Article unique
I. ‒ L’implantation
d’éoliennes est interdite sur le territoire de la République, y compris
dans les eaux territoriales françaises, à compter de l’entrée en
vigueur de la présente loi.
II. ‒ Les
projets d’implantation d’éoliennes en cours au moment de l’entrée en
vigueur de la présente loi sont suspendus et démantelés.
Les
altérations de l’environnement résultant des projets d’implantation
d’éoliennes en cours font l’objet d’une remise en l’état préexistant au
début du projet, à la charge du promoteur du projet éolien.
Lorsque
cette remise en état est impossible, le promoteur du projet éolien
indemnise à hauteur des dommages causés par le projet d’implantation
d’éoliennes sur le territoire la collectivité territoriale sur le
territoire de laquelle l’implantation devait avoir lieu.
III. ‒ Un
décret précise les conditions dans lesquelles sont appliquées les
mesures d’interruption, de remise en état et d’indemnisation prévues au
II du présent article, notamment lorsque le promoteur du projet éolien
est la collectivité territoriale sur le territoire de laquelle devait
avoir lieu l’implantation.
IV. ‒ La
perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la
création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575
et 575 A du code général des impôts.
V. ‒ La
perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée, à
due concurrence, par la majoration de la dotation globale de
fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une
taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du
code général des impôts.
