Courrier CDNPS

ASSOCIATION VENT DU SUD MORVAN

Montmort le 04 décembre 2017

Madame, Monsieur,

Membre de la Commission Départementale de la Nature Paysages et des Sites.

Objet : Projet éolien commune de Montmort, 71320

Prochainement vous serez amené(e) à vous prononcer sur la pertinence du projet éolien de 4 éoliennes sur la commune de Montmort.

Je souhaite porter à votre connaissance les éléments suivants qui sont importants pour les riverains et tous les habitants de Montmort.

Alors qu'ils avaient été unanimes à accepter que le promoteur réalise une étude de faisabilité, les conseillers municipaux de Montmort, sollicités par M le Préfet à la fin de l'enquête publique, ont exprimé leur désaveu du projet au cours du vote du 25 novembre 2016, avec 3 voix « pour », 3 voix « contre » et une abstention.

L'avis défavorable du commissaire enquêteur a été motivé, entre autres, par la participation à l'enquête publique de 136 personnes qui se sont exprimées et qui ont émis 207 observations écrites ou orales. 9 personnes seulement, dont des élus de communes limitrophes, se sont déclarées favorables à ce projet, 2 n'ont pas émis d'avis et enfin 125 ont exprimé un avis défavorable.

Le commissaire enquêteur note que de l'avis même de l'Autorité Environnementale, ce projet aura un impact :

• -sur le milieu naturel car installé en prairie de fauche,
• -sur les oiseaux en phase de migration et
• -sur les chiroptères avec la présence de nombreuses espèces sensibles à l'éolien dont, de surcroît, une espèce migratrice.

A ce sujet, l'association que je représente, remarque qu'aucune demande de dérogation relative aux espèces protégées n'a été déposée par le promoteur, ni demandée par Monsieur le préfet, malgré la richesse faunistique de la commune, reconnue par le précédent développeur éolien Eole RES.

Le commissaire enquêteur note également, qu'au regard des paysages l'AE souligne que des vues depuis le mont Beuvray n'étaient pas assurées. En outre, le président du Charolais-Brionnais s’est inquiété des incidences de ce projet éolien sur la candidature du Pays au patrimoine mondial de l'UNESCO.

De plus, le commissaire enquêteur note qu'au regard du cadre de vie, la mise en évidence d'une durée d'ombre supérieure à 30 minutes dans certains hameaux à l'ouest du projet n'était pas réglementaire et que l'étude sonore faisait apparaître des dépassements des seuils d'émergences réglementaires en période nocturne.

L' absence de mât de mesure, l'absence de présentation de son projet à une population qui a découvert les dossiers d'étude d'impact à l'occasion de l'enquête publique, des interrogations sur les sources privées pour les riverains ne bénéficiant pas d'un réseau de distribution public d'eau potable, ont été des éléments, qui ont motivé l'avis défavorable du commissaire enquêteur.

Mais je voudrais surtout appeler l’attention de la commission sur un fait qui a été négligé tout au long de ce projet, la présence d'une famille élevant un enfant autiste à 600m de l'éolienne la plus haute, soit 180 m.

Faute d'étude au plan national ou à l'étranger, personne ne peut à ce jour prétendre qu'il n'existe aucun risque sanitaire pour un enfant atteint d'autisme résidant dans une habitation surplombée par une éolienne, en vue directe et à 600 m de celle-ci, même si cette distance est réglementaire au regard de l'Arrêté du 26 août 2011.

Il est certain que la présence de cette machine créera des changements rapides au droit de l'habitation, tant au plan sonore (modulation d'amplitude due à la rotation des pales, variation du niveau sonore en fonction de la force du vent) qu'au plan visuel (feux à éclats puissants de jour comme de nuit, effet stroboscopique dû à la rotation des pales devant le soleil, variations du niveau d'éclairement). Toutes les conditions seront réunies pour que se déclenchent des crises durables et difficiles à canaliser. Nul ne peut prédire les réactions d'un enfant hypersensible aux variations de son environnement, et dont le regard sera fatalement attiré par la rotation des pales.

Pour cet enfant, pour sa famille, je vous demande de suivre l'avis du commissaire enquêteur et d'émettre également un avis défavorable au projet éolien de la commune de Montmort. Je ne doute pas un seul instant que votre avis sera conforme au principe de précaution, formulé dès 1992 dans le principe 15 de la déclaration de Rio et inscrit dans la Constitution française.

Dans cette attente, j'en appelle à votre sagesse, et je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Olivier DUBAR

président

Copies : Préfet de Saône et Loire

Député Rémi Rebeyrotte

Association « vent du Sud Morvan »

lieu-dit La combe du Gros

Tél : 03 86 30 00 13

ANNEXE

Je souhaite attirer votre attention sur la manière fallacieuse dont le promoteur a bâti son étude d'impact acoustique, en suivant une méthode qui ne garantit absolument pas les riverains de l'exposition aux nuisances sonores, bien au contraire.

Les distances d'éloignement aux habitations permettent certes au promoteur de maintenir en permanence le bruit de ses machines juste en dessous du seuil d'infraction de 35 dB imposé par l'Arrêté du 26 août 2011 relatif aux aérogénérateurs. Mais ce résultat n'est obtenu que grâce à deux artifices :

• 1°) la pose de panneaux dentelés sur le bord de fuite des pales : cet ajout est censé diminuer le bruit à la source de éoliennes de 2 dB, mais son efficacité n'est pas opérante dans toute l'étendue du spectre sonore, et en particulier dans les fréquences basses. Comme l'Arrêté du 26 août 2011 dispense les exploitants éoliens de mesures de bruit dans les fréquences basses, c'est l'assurance pour les riverains d'être perturbés par ces dernières sans même pouvoir se plaindre devant les tribunaux !
• 2°) lorsque le premier artifice ne suffit pas, un deuxième artifice est mis en œuvre. Il s'agit du recours au « bridage », qui consiste à plafonner la puissance des éoliennes dès que le vent se lève, de manière à ne jamais dépasser le seuil d'infraction. Cet artifice permet des émergence très élevées, particulièrement de nuit, mais dont là encore les riverains ne pourront pas se plaindre puisque le niveau de 35 dB ne sera pas dépassé.

Cette manière d'aborder la réduction des nuisances sonores, qui n'a pas échappée au commissaire enquêteur, constitue à nos yeux un détournement scandaleux du principe de réduction des impacts demandé par le Code de l'Environnement.

Lorsque l'Administration autorise une telle pratique, qui peut être assimilée à un abus de droit, elle abandonne de facto son rôle de protection sanitaire des riverains.

Le retour aux prescriptions du Code de la Santé Publique pour les aérogénérateurs fait actuellement l'objet d'un projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale. L'Académie de Médecine, dans son avis du 17 mai 2017 intitulé « Nuisances sanitaires des éoliennes » préconise également que le seuil d'infraction soit fixé à nouveau à 30 dB.

Si le seuil de 35 dB était abaissé à 30 dB, et personne ne doute qu'il le soit demain ou à court terme, le projet de Montmort n'existerait pas.

À titre d'information, lors de sa rédaction initiale, il était prévu que l'Arrêté du 26 août 2011 reprenne les dispositions du Code de Santé Publique (et par conséquent le seuil d'infraction de 30 dB). La rédaction finale de l'Arrêté a été modifiée à la demande expresse de la profession éolienne, qui a avancé l'argument qu'aucune éolienne ne pourrait satisfaire aux dispositions du Code de la Santé Publique, et que cela risquait d'entraver le développement de l'éolien. On observera le peu de solidité de cet argument, puisque c'est le CSP qui s'appliquait avant que ne soit promulgué l'Arrêté du 26 août 2011.