La suppression du soutien financier (tarifs de rachat ou de référence) à la vente de l’électricité renouvelable permettrait d’absorber l’annulation de l’augmentation de la taxe climat et de retrouver de la marge pour financer la transition énergétique.
Hervé Nifenecker / Président de l'Association des Cafés des Sciences du Pays Vizillois
Le gouvernement a décidé de supprimer
l'augmentation de la taxe climat portant sur les carburants. Cette
augmentation devait atteindre 3,7 milliards d'euros.
La fiscalité de l'Énergie a été profondément
modifiée en 2016 par l'intégration dans le budget de l'État des charges
et des recettes de la "Contribution au Service Public de l'Énergie", la
CSPE, dans le compte d'affectation spéciale (CAS) de la "Transition
énergétique".
Selon le
[[http://www.senat.fr/rap/a17-109-2/a17-109-20.html]]
du Sénat sur le projet de loi de finances 2018, le soutien aux énergies
renouvelables électriques passerait de 3,7 milliards d'euros en 2016 à
5,4 en 2018.
La possibilité de recourir à la taxe pour
assumer l'augmentation de ce soutien disparaissant, qui paiera les
producteurs d'électricité éolienne et photovoltaïque ? Sera-ce EDF, qui
sauf à se mettre en faillite, ne pourrait qu'augmenter ses tarifs ? Le
refus d'augmentation de ces tarifs par le gouvernement ne semble-t-il
pas aller, effectivement, dans le sens de rendre EDF insolvable, si une
autre solution n'est pas trouvée ?
La Cour des comptes a estimé que les soutiens
de la production d'électricité renouvelable, financés jusqu'à présent
par la CSPE, ont coûté 27 Mds d'euros jusqu'à présent avec près de 100
Mds d'engagements. La Cour des comptes a aussi révélé que ces dépenses
n'avaient pas conduit à une réduction des émissions de CO2. Elle a,
essentiellement, servi à diminuer la production nucléaire et à la rendre
moins rentable. Y a-t-il lieu, dans les conditions nouvelles créées par
la suppression de l'augmentation de la taxe de 3,7 milliards d'euros,
de continuer à subventionner la production d'électricité renouvelable
qui ne diminue pas les émissions de CO2, déstabilise le réseau
électrique et, faute de financement, mettrait en danger l'existence même
de l'opérateur national ?
La question mérite d'autant plus d'être posée
que, selon la réponse du Maître d'ouvrage à la question 609 du
[[https://ppe.debatpublic.fr/montant-financement-cspe]]
, les coûts de production se sont effondrés entre 2009 et 2017, de 358 à
49,5 $/MWh pour le photovoltaïque et de 135 à 45 $/MWh pour l'éolien
Le tarif de rachat de l'éolien reste fixé à 82
EUR/MWh pour les contrats souscrits avant 2016, et le
[[https://selectra.info/energie/guides/environnement/rachat-electricite-gaz-edf]]
servant au calcul du complément de rémunération, depuis 2016, varie
entre 72 et 74 EUR/MWh, celui du photovoltaïque varie, lui, entre 60 et
200 EUR/MWh ? Ces tarifs laissent augurer de confortables profits. C'est
bien ce que constatait la CRE dans son
[[https://www.cre.fr/Documents/Publications/Rapports-thematiques/couts-et-rentabilite-des-enr-en-france-metropolitaine]]
d'analyse sur les coûts et la rentabilité des énergies renouvelables en
France métropolitaine. La CRE observait, en effet, des rentabilités bien
supérieures au coût moyen pondéré du capital (CMPC,
de l'ordre de 8 % net d'impôt). Pour l'éolien, les installations sont
amorties au bout de 15 ans alors que leur durée de vie excède 20 ans.
Nous suggérons de reporter la diminution du
revenu de la taxe sur les producteurs de courant éolien et
photovoltaïque. Les taxes finançant essentiellement des projets éoliens
et solaires qui coûtent cher et sont inefficaces, nous demandons à
l'État d'arrêter de subventionner ces énergies dites matures. Leurs
producteurs devront vendre leur production sur le marché sans soutien ou
subvention.
Ces producteurs sont soit des particuliers
assez aisés pour avoir investi dans des panneaux photovoltaïques leur
permettant de vendre sans risque leur production à EDF, soit des
entrepreneurs industriels ou bancaires intéressés par des opérations
financières rentables en investissant de façon massive dans une
production éolienne vendue, elle aussi, en toute sécurité à EDF.
Que ces fournisseurs prennent enfin leur
responsabilité nous semble socialement équitable. Ils devraient y être
d'autant plus incités que leur production n'était pas, jusqu'à présent,
soumise à la TVA.
La perte de ressource de 3,7 milliards due à
l'annulation de l'augmentation de la taxe carbone serait plus que
compensée par la suppression des 5,4 milliards de subventions à la
production d'électricité renouvelable. Les 1,7 milliard rendus ainsi
disponibles ne manqueraient certainement pas d'usage
