Courrier CDNPS aux représentants éoliens

ASSOCIATION VENT DU SUD MORVAN

Montmort le 05 décembre 2107

Monsieur,

Membre de la Commission Départementale de la Nature Paysages et des Sites et représentants des promoteurs éoliens.

Objet : Projet éolien commune de Montmort, 71320

Prochainement vous serez amené à vous prononcer sur la pertinence du projet éolien de 4 éoliennes sur la commune de Montmort.

Je souhaite porter à votre connaissance les éléments suivants qui sont importants pour les riverains et tous les habitants de Montmort. J'ai le regret de vous annoncer que la société Windstrom France qui a apposé sa signature à tous les engagements prescrits dans la charte éthique de France Energie Eolienne (FEE) du 17 octobre 2013 n'a pas respecté ses engagements.

Article II Engagement de concertation, de dialogue et de sécurité juridique.

L'ensemble des acteurs locaux ont été tenus dans l'ignorance. Les propriétaires et exploitants agricoles voisins du projet n'ont jamais été informés.

Défaut de concertation en amont du projet : Article II non respecté

Article III Engagement d'information et de communication

Le Maire a été livré à lui même. La communication d'informations du projet lui a incombé et il s'est efforcé de distribuer des bribes d'information à travers le bulletin municipal annuel. Aucune consultation du public, aucune réunion publique organisée par le promoteur, pas d'exposition ni d'explication. Le promoteur ayant refusé même au commissaire enquêteur de publier le dossier d'enquête publique sur son site Internet, ouvert le veille de l'enquête publique.

Aucune concertation préalable : Article III non respecté.

Article IV Engagement de participation et de transparence

Aucune réunion d'information n' a été organisée à l'attention des riverains et des citoyens de Montmort. Aucune explication ni démonstration de la pertinence de ce projet éolien n'a été fournie à la population, aux riverains et aux associations. Et pour cause, il n'y jamais eu d'appareil de mesure du vent. Les riverains ont découvert le projet le jour de l'enquête publique.

Aucune communication préalable :Article IV non respecté.

Article V Engagement de qualité paysagère

De l'avis même du CE, « Les plans des accès et plateformes des éoliennes ne comportant pas les talus de déblai et remblai générés par les terrassements nécessaires à leur réalisation, les emprises de ces infrastructures ont été sous-estimées et l'impact paysager correspondant n'a pas été pris en compte dans le dossier ».

Également, les vues paysagères depuis le site emblématique de l’Oppidum de Bibracte ne sont pas assurées affirme l'AE. Article V non respecté

Article VI. Engagement de sincérité, d'indépendance et de respect des études environnementales.

L'étude d'impact constate également en ce qui concerne l'avifaune que « la plupart des espèces (117) observées sur les aires d’étude rapprochée et lointaine sont protégées en France ». C'est à dire réglementées au titre des arrêtés ministériels. Par ailleurs, l'étude d'impact admet elle-même, « la nécessité de réaliser un dossier de demande de dérogation à la réglementation des espèces protégées au titre de l’alinéa 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement ».

Aucune demande de dérogation d'espèces protégées n'a été déposée: Article VI non respecté.

Article VIII Engagement de préservation de la qualité de vie des riverains.

En raison de l'absence de communication avec la population de Montmort, le pétitionnaire n'a pas eu connaissance de la présence d'une famille élevant un enfant atteint d'autisme. Tout au long de son étude le pétitionnaire a refusé de tenir compte de l'enfant.

Faute d'étude au plan national ou à l'étranger, personne ne peut à ce jour prétendre qu'il n'existe aucun risque sanitaire pour un enfant atteint d'autisme résidant dans une habitation surplombée par une éolienne, en vue directe et à 600 m de celle-ci, même si cette distance est réglementaire au regard de l'Arrêté du 26 août 2011.

Il est certain que la présence de cette machine créera des changements rapides au droit de l'habitation, tant au plan sonore (modulation d'amplitude due à la rotation des pales, variation du niveau sonore en fonction de la force du vent) qu'au plan visuel (feux à éclats puissants de jour comme de nuit, effet stroboscopique dû à la rotation des pales devant le soleil, variations du niveau d'éclairement). Toutes les conditions seront réunies pour que se déclenchent des crises durables et difficiles à canaliser. Nul ne peut prédire les réactions d'un enfant hypersensible aux variations de son environnement, et dont le regard sera fatalement attiré par la rotation des pales.

Déni de la qualité environnementale de vie d'un enfant autiste : Article VII non respecté.

Article IX Engagement de suivi et de qualité dans l'exploitation.

La situation financière de l'entreprise Windstrom France, l'expérience même de l'entreprise avec un nombre peu élevé de réalisation et d'exploitation de parcs éoliens en France, ne permet pas d'affirmer que l'engagement IX puisse être respecté.

Engagement IX : Doute sur le respect de cet engagement.

En accordant un avis favorable à ce dossier, vous délivreriez un satisfecit à une société qui jette le discrédit sur l'ensemble de la profession en ne respectant pas la charte éthique de France Energie Eolienne (FEE) du 17 octobre 2013, pour laquelle elle s'était engagée.

En conséquence, je vous demande de sanctionner ce promoteur d'un avis défavorable au projet éolien de la commune de Montmort.

Dans cette attente, j'en appelle à votre professionnalisme, et je vous prie de croire, Monsieur, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.