mercredi 5 octobre 2016

Vive le renouvelable


Hausse rétroactive de 1 milliard d’euros des factures d’EDF


Le ministère de l’Environnement valide une hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015. Les tarifs bleus et verts sont concernés.
 
Ce sera finalement un rattrapage en bonne et due forme. Selon deux arrêtés publiés au Journal officiel, ce dimanche 2 octobre 2016, issus du ministère de l’Environnement, la hausse rétroactive de facturation sur les contrats en tarifs bleus et verts s’élève à près de 1 milliard d’euros.

Décision du Conseil d’État

Le Conseil d’État avait décidé le 15 juin 2016 d’annuler deux arrêtés qui avaient permis de limiter la hausse de tarifs à 2,5 % pour la période du 1er novembre 2014 au 31 juillet 2015. Cette augmentation avait été jugée insuffisante par la plus haute juridiction administrative en France. Elle avait alors réclamé un arrêté pour fixer de nouveaux tarifs, rétroactivement, sur les périodes allant du 1er août au 31 octobre 2014 et du 1er novembre 2014 et le 31 juillet 2015. C’est désormais chose faite.
Ce sont plus de 28 millions de clients d’EDF qui vont devoir payer la facture. Le montant du rattrapage s’élève à 30 € pour les abonnés au tarif bleu, ce qui représente un montant global de 814 millions d’euros, indique la délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Pour les consommateurs abonnés au tarif vert, formule tarifaire qui n’existe plus depuis le 1er janvier 2016, le rattrapage atteindra 184 millions d’euros. Ce rattrapage devrait s’étaler sur 18 mois. Vincent Gobert

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