Chers amis et sympathisants
Le Président de la République s’est engagé pendant la campagne des élections présidentielles à faire de la planification écologique l’un des piliers de son nouveau quinquennat et à en confier la responsabilité directe au Premier ministre.
Cette promesse s’est traduite, dans la structure de l’exécutif, par la création d’un secrétariat général à l’exécutif, d’un ministère de la transition énergétique ainsi que d’un ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, auquel est rattaché une secrétaire d’Etat en charge de l’écologie.
Dans ce flash Cérémé, nous vous proposons de vous présenter les attributions de chacun des acteurs de ce nouveau dispositif.
I. Le Secrétariat général à la planification écologique
Le secrétariat à la planification écologique est placé sous l’autorité de la Première ministre. Ainsi que le dispose le décret n°2022-990 du 7 juillet 2022, il est chargé de coordonner l’élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d’énergie, de biodiversité et d’économie circulaire. Il veille à :
- la soutenabilité de ces stratégies et à leur différenciation, afin de s’adapter aux particularités de chaque territoire,
- la mise en œuvre de ces stratégies par l’ensemble des ministères concernés et à leur déclinaison en plans d’actions,
- l’évaluation régulière des politiques menées au titre de ces stratégies,
- la cohérence de l’ensemble des politiques menées au titre de la planification écologique.
Le secrétaire général à la planification écologique coordonne l’élaboration des feuilles de route des ministres et s’assure de l’implication de ceux-ci et de la cohérence de leurs actions. Son positionnement sous l’autorité directe de la Première ministre témoigne d’une volonté de pilotage resserré de Matignon sur la planification écologique, qui doit devenir l’un des fils directeurs du quinquennat et irriguer l’ensemble des politiques publiques.
C’est Antoine Pellion, qui a été nommé secrétaire général à la planification écologique. Il conservera, parallèlement, son poste de chef du pôle Ecologie, Transport, Energie, Logement, et Transport au cabinet de la Première ministre. Passé par Framatome, Areva, Total, la DRIEE d’Île-de-France, le cabinet de Ségolène Royal la DGEC, Enedis puis plus récemment le cabinet de Jean Castex, il dispose d’une connaissance et d’une expérience reconnues dans le domaine de la politique énergétique.
Il sera appuyé par une équipe de plusieurs dizaines de personnes ainsi que par les directions centrales des ministères, notamment le commissariat général au développement durable. A ce stade, son équipe est composé de deux personnes. Elle devrait être de 15 collaborateurs à la rentrée puis grossir progressivement.
II. La Ministre de la transition énergétique
En vertu du décret n°2022-845 du 1er juin 2022, la ministre de la transition énergétique définit et met en œuvre la politique de l’énergie de manière à assurer la sécurité d’approvisionnement, l’accès à l’énergie et à lutter contre le changement climatique.
Elle est notamment compétente en matière de développement des énergies renouvelables, d’entretien et de construction de réacteurs nucléaires, de développement de l’hydrogène, de décarbonation des transports routiers, de tarifs de l’énergie et de politique industrielle en matière énergétique.
En matière de moyens, la ministre de la transition énergétique a autorité sur :
- La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), conjointement avec le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
- La direction générale de la prévention des risques pour les compétences relatives à la sûreté nucléaire, conjointement avec le ministre de la santé et de la prévention,
- Le secrétariat général du ministère conjointement avec le ministre de la transition écologique,
- Le commissariat général au développement durable, conjointement avec le Premier ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
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La ministre de la transition écologique peut également faire appel à plusieurs corps d’inspections ou directions centrales telles que l’inspection générale des finances, la direction générale des entreprises (lorsqu’elle exerce ses compétences en matière de développement industriel dans le domaine de la production et de la consommation d’énergie), le commissariat général à la stratégie et à la prospective, la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.
C’est Agnès Pannier-Runacher qui a été nommée ministre de la transition énergétique. Elle a annoncé dans le JDD qu’elle sera prochainement appuyée par un délégué interministériel chargé du nouveau nucléaire.
III. Le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
En vertu du décret n°2022-832 du 1er juin 2022, le ministre de la transition écologique hérite de compétences autrefois dévolues aux ministres du Logement, de la Cohésion des territoires ou de la Ville (cohésion des territoires, lutte contre les inégalités territoriales, politique de la ville, urbanisme, lutte contre l’étalement urbain, équipement, logement. etc.) ainsi qu’au ministre de la Transition écologique.
En matière de transition écologique, il est chargé des politiques relatives à la protection de la biodiversité, de la nature et au développement durable. A ce titre, il exerce son autorité sur :
- Le secrétariat général du ministère, conjointement avec la ministre chargée de la transition énergétique,
- Le commissariat général au développement durable, conjointement avec la ministre chargée de la transition énergétique et la Première ministre,
- La direction générale de l’énergie et du climat pour l’exercice des compétences relatives à l’adaptation au changement climatique, à la qualité de l’air et la réglementation technique des véhicules,
- La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature bien que le texte ne soit pas très clair sur ce point.
C’est Christophe Bechu, ancien maire Horizons d’Angers, qui a été nommé ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Lorsqu’il était maire d’Angers, il a déclaré en 201 « Je ne suis pas un grand fan de l’éolien. Il y a le coût du démantèlement, l’impact visuel… ».
Il est épaulé par une secrétaire d’Etat, Bérangère Couillard, en charge de l’écologie qui est responsable notamment de :
- la préparation et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la protection et de la valorisation de la nature et de la biodiversité et de la transition vers une économie circulaire.
- La gestion de la faune sauvage, incluant les grands prédateurs, du bien-être de la faune sauvage, de la police de la chasse et de la pêche en eau douce, de la protection des paysages et des sites ainsi que du contrôle de l'utilisation et du commerce des espèces animales et végétales,
- le pilotage et la coordination de la stratégie nationale pour la biodiversité.
- la politique de protection, de gestion et de police de l'eau.
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