Prévention des Risques

 

Quel est le cadre réglementaire applicable aux éoliennes ?
17 décembre 2015 - PRÉVENTION DES RISQUES 

Les prescriptions techniques applicables aux éoliennes sont précisées notamment dans :

 l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et ses annexes ;

 l’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.

 l’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.
 Ces arrêtés sont complétés par les décisions suivantes :

 la décision du 20 novembre 2015 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques CLOUDSIS 1.0 et de la société Qinetiq Ltd chargée de sa mise en oeuvre ;

 la décision du 23 novembre 2015 relative à la reconnaissance d’un protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres associée au protocole de suivi de novembre 2015 (lien vers le Protocole_de_suivi_environnemental.pdf (PDF - 733 Ko)).  En complément de ces textes réglementaires, plusieurs guides permettent d’accompagner la mise en oeuvre de la réglementation :

 le guide technique "Elaboration de l’étude de dangers dans le cadre des parcs éoliens"

 le guide de l’étude d’impact des projets éoliens

 le guide sur l’application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres