Dans une circulaire, datée du 16 septembre, court-circuitant les députés et
les sénateurs, quatre ministres, dont Agnès Pannier-Runacher et Christophe Béchu ordonnent aux préfets
de « mettre en place toutes les actions requises » pour accélérer l’instruction des dossiers en cours concernant
l’éolien terrestre ce qui représente plusieurs milliers de machines.
En des termes à la limite de la menace, ils exigent
qu’aucune instruction n’excède vingt-quatre mois.
Dans chaque département et
région, les préfets sont invités à transmettre à l’exécutif,« sous deux mois, puis tous les
trois mois », plusieurs informations, dont la liste des projets en cours d’instruction depuis plus d’un an et une « analyse
sur le délai de la procédure au cas par cas », assortie de propositions pour réduire la durée
d’instruction.
Il leur est également ordonné
de " délivrer sans délais" les autorisations accordées en application d’une décision de justice
».
Visant
les maires ruraux de très nombreuses régions qui ne veulent plus d'eoliennes, lls appellent enfin à la « plus grande
vigilance » des préfets à l’égard de « certains documents d’urbanisme qui introduisent des interdictions
générales et absolues d’implantation de projets renouvelables, notamment de parcs éoliens ». Ceux-ci devront faire
l’objet d’un « contrôle de légalité attentif.
Le
gouvernement, se veut par ailleurs « informateur, sensibilisateur et facilitateur face à un discours anti-ENR parfois
virulent »
Circulaire aux préfets:
https://cmeol.info/cmeol/index.php?option=com_acymailing&ctrl=url&subid=131242&urlid=5320&mailid=185
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