vendredi 23 septembre 2022

Ordres aux préfets. Accélération de l’éolien terrestre


 


   

Dans  une circulaire, datée du 16 septembre,  court-circuitant les députés et les sénateurs,  quatre ministres,  dont Agnès Pannier-Runacher et Christophe Béchu  ordonnent aux préfets de « mettre en place toutes les actions requises » pour accélérer l’instruction des dossiers en cours concernant l’éolien terrestre ce qui représente plusieurs milliers de machines.                   

En des termes à la limite de la menace, ils exigent qu’aucune instruction n’excède vingt-quatre mois.   

Dans chaque département et région, les préfets sont invités à transmettre à l’exécutif,« sous deux mois, puis tous les trois mois », plusieurs informations, dont la liste des projets en cours d’instruction depuis plus d’un an et une « analyse sur le délai de la procédure  au cas par cas », assortie de propositions pour réduire la durée d’instruction.            

Il leur est également ordonné  de " délivrer sans délais" les autorisations accordées en application d’une décision de justice ».        
             
Visant les maires ruraux de très nombreuses régions qui ne veulent plus d'eoliennes, lls appellent  enfin à la « plus grande vigilance » des préfets à l’égard de « certains documents d’urbanisme qui introduisent des interdictions générales et absolues d’implantation de projets renouvelables, notamment de parcs éoliens ». Ceux-ci devront faire l’objet d’un « contrôle de légalité attentif.      

Le  gouvernement, se veut par ailleurs « informateur, sensibilisateur et facilitateur face à un discours anti-ENR parfois virulent »

 

Circulaire aux préfets:

https://cmeol.info/cmeol/index.php?option=com_acymailing&ctrl=url&subid=131242&urlid=5320&mailid=185

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