Tribunal de Toulouse; Les éoliennes peuvent être nocives pour la santé

La justice française reconnait désormais que les  nuisances sonores et visuelles produites par des éoliennes constituent un trouble du voisinage. 
C’est ce qu'a déclaré la Cour d’appel de Toulouse dans un arrêt du 8 juillet dernier. 
 Les industriel  de l'éolien et les autorités ont toujours nié cet état de fait.

Il s'agit d'une décision historique  à portée nationale et internationale obtenue par le
Collectif toutes nos Energies Occitanie Environnement
que nous  félicitons pour cette action

C'est une première en France : la cour d'appel de Toulouse reconnait que des éoliennes installées près d'une habitation dans un village du Tarn à la limite de l'Hérault sont nocives pour la santé. L'exploitant a été condamné à indemniser les riverains à hauteur de 128.000 euros.

 "C'est un soulagement. Vous n'imaginez pas. Notre joie est immense. Notre souffrance est enfin reconnue après tant d'années de procédure judiciaire." Christel et Luc Fockaert savourent ce qui leur paraissait impossible il y a encore six ans. Ce couple de Belges vient de gagner en appel contre les exploitants d'un parc éolien installé sur les hauteurs de Fontrieu, dans le parc régional du Haut Languedoc. Des éoliennes nuisibles pour les riverains

Les nuisances sonores et visuelles dégagées constituent un trouble du voisinage mais ont aussi un impact nocif sur la santé. Voilà ce que dit l'arrêt prononcé le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Toulouse. La souffrance dénoncée et la dévaluation de la maison des Fockaert sont reconnus en appel, ce qui n'avait pas été le cas en première instance. "C'est inédit en France sur le plan sanitaire" précise Alice Terrasse l'avocate des plaignants. Les éoliennes ont été installées sur les hauteurs de Fontrieu en 2008 sur un terrain communal. Du village, l'équipement est invisible, mais le bruit est perceptible pour les plus proches riverains en fonction de l'orientation du vent dominant (nord-ouest) et de la puissance des éoliennes installées sur des têtes rotatives. Les lumières blanches, agressives de jour comme de nuit suite à un dysfonctionnement technique ont été remplacées par un éclairage rouge dès 2015. C'est à dire, sept ans après leur mise en fonctionnement. "Nous avons passé des heures à tenter de joindre un technicien. Personne ne répondait. Nous avons été abandonnés à notre sort", expliquent-ils. L'éolienne la plus proche se trouve en effet à 700 mètres de leur habitation. En 2015, les plaignants décident de quitter le corps de ferme acheté en 2004. L'habitation avait été rénovée et en partie transformée en gîte. ''Vivre ici, était devenu insupportable. Les premiers symptômes ne sont pas apparus immédiatement" précisent Christel et Luc. Maux de tête, vertiges, fatigue, acouphènes, tachycardie, perte de connaissance ''Notre calvaire est enfin reconnu. Nous espérons que cette victoire donnera du courage à d'autres victimes"- Chritelle et Luc Fockaert. En première instance, ce couple a été débouté par le tribunal de Castres début 2020. Christel et Luc réclamaient 350.000 euros de dommages-intérêts. Les juges reconnaissaient à l'époque les nuisances sonores, mais pas de manière anormale. La cour d'appel de Toulouse n'a pas la même lecture des expertises réalisées : elle reconnait la réalité d'un syndrome des éoliennes, entraînant une altération de l'état de santé, défini d'ailleurs par l'OMS comme un état de bien-être physique mental et social. Maux de tête, nausées, saignements de nez ou encore troubles du sommeil : la liste des symptômes associés aux éoliennes est longue, selon des riverains. Le syndrome des éoliennes est une maladie non reconnue comme telle, mais qui impacte les personnes vivant à proximité. En France, la distance entre habitations et éoliennes est fixée à 500 mètres. Le syndrome des éoliennes toucherait de plus en plus de personnes vivant à proximité d’éoliennes Le parc régional du Haut Languedoc est le parc le plus impacté en Occitanie par ces équipements. L'autorisation porte sur 300 ouvrages au grand maximum, 80 % des équipements ont été installés. Les préfets de l'Hérault et du Tarn se sont engagés à ce que le seuil ne soit pas dépassé, assure Emmanuel Forichon, représentant dans le Tarn du collectif Toutes nos Energies, opposé à la prolifération de l'industrie éolienne dans les territoires ruraux. "Il faut que les pouvoirs publics aient une vraie prise de conscience. Ils ne peuvent pas être toujours dans le déni. Les éoliennes sont source de nuisances sonores et visuelles. Et aujourd'hui, le tribunal le confirme, elles ont un impact sur la santé." ''Ce jugement doit servir d'exemple et en inciter d'autres à déposer des recours"-Emmanuel Forichon, du collectif Toutes nos Energies Les exploitants du parc éolien vont devoir indemniser les riverains à hauteur de 110.000 euros (dommages-intérêts et remboursements de frais). Ils avaient jusqu'au 8 octobre dernier pour se pourvoir en cassation. Ce n'est pas le cas, assurent les plaignants.

Ces éoliennes constituent une manne financière pour les collectivités : les six éoliennes de Fontrieu rapportent 100.000 euros par an à la communauté de communes. 

Mercredi 3 novembre 2021 à 18:22 -
Par Stefane Pocher, France Bleu Hérault

• https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/des-eoliennes-du-parc-regional-du-languedoc-roussillon-nefastes-pour-des-habitants-du-tarn-1635933761