Proposition de loi présenté par la député Marie-France LORHO

 

présentée par

Mme Marie‑France LORHO,

députée.

L’action des groupes de pression et la complicité de tout un pan de la classe politique en ce qui concerne la question des éoliennes doit aujourd’hui pousser le législateur à se saisir de cette question dans une approche radicale et honnête, face aux graves problèmes que représente cette énergie faussement appelée « renouvelable ». Le projet de programmation pluriannuel de l’énergie (PPE) ambitionne pourtant de porter à 15 % la part de l’énergie éolienne dans la production d’électricité française en 2028, ce qui implique un passage de 8 000 éoliennes en 2019 à 15 000 éoliennes en 2028.

Loin de constituer une alternative idéale à l’énergie nucléaire et de remplir tous les critères de la parfaite innovation écologique, les éoliennes ont également l’inconvénient d’entraîner des mouvements importants de contestations qui ne sont pas, contrairement à ce que l’on veut faire croire via un discours bassement politique, des militants d’extrême droite ou des cyniques, mais simplement des citoyens concernés par le devenir de leurs paysages ruraux et de la politique énergétique de notre pays.

Au-delà de l’infamie écologique que représentent les éoliennes, c’est également un thème qui recouvre de larges hypocrisies. Les éoliennes, comme beaucoup d’autres thématiques présentées comme « écologiques » et salutaires à la planète sont en réalité un business comme un autre, un outil du capitalisme vert permettant de dégager d’importants revenus sous couvert d’un combat de bonne conscience. Les parties prenantes n’ont souvent que faire de la préservation de la planète et se voient beaucoup plus intéressées par les aspects financiers et idéologiques qu’implique l’implantation de nouvelles éoliennes.

L’imposture des éoliennes est de plus en plus mise à jour au fil de différentes enquêtes médiatiques qui doivent attirer notre attention. En parallèle du développement des éoliennes se sont également développées, notamment en matière de sécurité, de nouvelles technologies dans le domaine nucléaire qui permettent la production d’une énergie plus propre pour un ratio coût environnementale / avantage énergétique plus favorable que les dispositifs éoliens. Il existe en France une sorte d’omerta injustifiée sur le nucléaire qui permet pourtant la production d’une électricité décarbonée, qui a fait ses preuves et qui nécessite bien moins d’investissement. La recherche permet l’innovation technologique et la production d’une énergie propre via des installations nucléaires mais également l’amélioration des dispositifs de sécurité. C’est en ce sens que doit se diriger l’investissement énergétique en France qui rend possible cette recherche.

Autre point noir à ajouter au bilan des éoliennes : elles sont non seulement loin d’être aussi écologiques qu’on se plaît à la prétendre mais elles représentent aussi, en termes économiques et énergétiques, une menace pour notre souveraineté. Ce sont là les deux éléments principaux qui doivent nous poussez à envisager très sérieusement l’interdiction de ce moyen de production d’énergie.

Les voix de plusieurs personnalités commencent à s’élever et viennent appuyer les points de vue scientifiques développés par plusieurs auteurs et ce depuis longtemps. Alors que Stéphane Bern interpelle la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili sur la négation de l’écologie que représentent les éoliennes, Luc Ferry a également dénoncé les dérives de notre politique environnementale sur les éoliennes. Charles Jaigu pointe les contradictions d’une idéologie par ailleurs dénoncée dans le monde de la culture, notamment au travers d’un documentaire : « Eoliennes : du rêve aux réalités » qui donne un point de vue éclairé, loin de la doxa ambiante, sur ce que représentent réellement les éoliennes pour notre pays. Les maires de nos villes, environ 500, ce sont également réunis en un collectif « Vent des maires » s’indignant du déni de démocratie face au problème des éoliennes. En cause notamment, les consultations populaires évincées, les procédures de recours avortées, les consignes données aux préfets d’imposer les champs d’éoliennes, l’impossibilité de faire appel pour ce qui concerne les recours en contestation de projets éoliens. Ces recours concernent par ailleurs 70 % des autorisations délivrées pour l’implantation d’éoliennes ce qui illustre la forte réprobation citoyenne face à ces projets. Le gouvernement doit cesser son déni et entendre cette contestation.

Les éoliennes posent avant tout un problème écologique.

Pour culminer parfois à 240 mètres de haut, il faut de solides fondations. 1 200 tonnes de béton armé vont ainsi venir polluer les sols en rejetant des alcalins et diverses substances chimiques s’infiltrant dans les nappes phréatiques. Ces socles sont enterrés à trois ou quatre mètres de profondeur, parfois plus. C’est ce qui est nécessaire pour une seule éolienne dont la durée de vie est d’environ 25 ans. A l’issue de ce cycle, les pales éoliennes aux matériaux composites et polluants seront enterrées et les socles en béton laissés sur place. Ces pales sont fabriquées à partir de mélanges de fibres de verre, de fibres de carbone, de résine de polyester ou de résine époxy. Elles ne sont donc pas recyclables. L’acheminement des pièces depuis l’étranger et l’aménagement de voies nécessaires à l’installation entraînent par ailleurs d’importantes émanations de CO2.

10% des éoliennes terrestres et 40 % des éoliennes offshores utilisent des terres rares. L’extraction des terres rares est le mode d’exploitation le plus polluant au monde. Une récente étude de l’université de Melbourne démontre que l’énergie éolienne est loin d’être une énergie parfaitement décarbonée. Cette étude révèle que le coût environnemental du cycle de vie depuis la fabrication jusqu’au démantèlement, représente, en émission de CO2 par Kilowattheure (kWh), un coût dix fois plus élevé que celui du nucléaire. Face à ce coût, le rendement énergétique est, lui, très faible.

La faune est également gravement impactée par les éoliennes. Les oiseaux voient leur organisme déréglé en raison de l’émission d’infrasons et nombreux sont les accidents entraînant la mort d’oiseaux découpés par les pales d’éoliennes.

Au sol, on a pu constater de graves altérations de la santé d’élevages situés à proximité de champs éoliens. Les habitants des zones rurales paient le prix des nuisances produites par ces engins. Ils refusent de voir leur environnement pollué par cette énergie inutile, coûteuse, non recyclable, et dont les nuisances sont visuelles mais également sonores et sanitaires, sans parler de l’impact sur leur patrimoine immobilier.

Économiquement, les éoliennes posent également de sérieuses questions.

Il est de notoriété publique qu’elles sont soutenues par des subventions européennes et de puissants lobbys industriels et financiers qui voient dans l’écologie un nouvel axe permettant de dégager des revenus importants. Les rentes distribuées aux propriétaires privés, pour l’installation sur leurs terrains, ou aux collectivités territoriales, constituent une partie du problème. De même les chaînes d’investissement et la gestion administrative opaque et reposant sur une grande part d’arbitraire ne plaident pas en faveur des éoliennes. La France a déjà investi plus de 9 milliards d’euros d’aides directes à la filière éolienne sur les vingt dernières années. Un budget qui, à n’en pas douter, aurait été mieux utilisé pour l’isolation des bâtiments, l’agriculture ou les transports. C’est également un coût faramineux pour le contribuable et une dépense d’argent public totalement démesurée, profitant pour l’essentiel aux industries allemandes et chinoises. D’un autre côté les principaux défenseurs des éoliennes, partis et associations d’écologistes, tolérants pour l’occasion une association avec les industriels, ont investi massivement dans l’éolien afin d’en tirer de lucratifs profits. C’est pourquoi cette énergie soulève chez certain tant d’enthousiasme, mais également d’hypocrisie et de mauvaise foi. Les enjeux sont de taille.

La création d’éoliennes supplémentaires est perçue comme un luxe inutile et une lubie écologique. La France n’a pas de besoins supplémentaires en électricité. Les fournisseurs d’énergie revendent donc à perte une électricité d’origine « propre » que l’État les contraint à acheter. Cette perte est répercutée sur le consommateur. L’investissement nécessaire à la transition énergétique est bien plus conséquent que celui nécessaire pour prolonger la vie des centrales nucléaires et présente un surcoût de 84 milliards d’euros qui sera encore une fois, à terme, répercuté sur le consommateur. La France produit depuis soixante ans une électricité propre, décarbonée et à bas coût, grâce au nucléaire et à l’hydroélectrique. Avec les éoliennes nous voilà revenus à un modèle dépendant des centrales à charbon. Une éolienne ne fonctionnant qu’à 24 % de sa puissance en moyenne, les turbines à gaz doivent prendre le relais. Cette énergie intermittente par nature suppose le concours de centrales à charbon. C’est l’Allemagne qui illustre le mieux l’échec de cette politique avec une électricité plus cher et un bilan carbone et économique loin d’être positif, notamment en raison de la réouverture des centrales à charbon. Elle a ainsi investi 500 milliards d’euros dans un modèle qui augmente ses émissions de CO2 au lieu de les réduire et en déporte une partie en Chine ou sont construites les éoliennes. La valeur ajoutée et les emplois que cela génère ne bénéficient donc même pas aux acteurs français.

Alors que le nucléaire produit deux fois moins de CO2 sur l’ensemble de son cycle de vie, il semble être un sujet tabou. Les 56 réacteurs sont répartis sur 18 sites. Si l’on compare, ils utilisent donc 400 fois moins d’espace que l’éolien pour la même puissance produite.

Culturellement, les éoliennes représentent une externalité négative considérable. Elles altèrent irrémédiablement nos paysages et nos territoires et contribuent à la destruction de notre patrimoine naturel. Elles sont également une grave atteinte à la biodiversité. Cette atteinte à nos paysages et à notre patrimoine naturel aura indéniablement un impact sur le tourisme et la culture ainsi que sur les emplois que génèrent ces secteurs. « Quand on aime vraiment la nature, on ne la défigure pas » affirme simplement Luc Ferry, alertant sur le fait que l’implantation abusive et anarchique des éoliennes, que ce soit sur terre ou en mer, défigure notre nature, transforme nos montagnes, nos campagnes, et notre littoral en paysage industriel, ce qui va à l’encontre des préoccupations de quiconque se prétend écologiste.

Prenant en considération ces différents éléments issus à la fois, du monde culturel, du monde scientifique, du monde intellectuel, du monde médiatique, cette proposition de loi vient soumettre à la représentation nationale le principe d’interdiction pure et simple de l’implantation de nouvelles éoliennes au sein d’un article unique, illustrant le caractère absolu de la mesure.

Le fait que la culture, la science, les intellectuels, les juristes, les médias, et nos concitoyens élèvent la voie contre les éoliennes montre qu’un certain consensus s’est créé contre ce mode de production d’énergie. C’est pourquoi cette proposition de loi apparaît nécessaire.

 

proposition de loi 

Article unique

I. ‒ L’implantation d’éoliennes est interdite sur le territoire de la République, y compris dans les eaux territoriales françaises, à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.

II. ‒ Les projets d’implantation d’éoliennes en cours au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi sont suspendus et démantelés.

Les altérations de l’environnement résultant des projets d’implantation d’éoliennes en cours font l’objet d’une remise en l’état préexistant au début du projet, à la charge du promoteur du projet éolien.

Lorsque cette remise en état est impossible, le promoteur du projet éolien indemnise à hauteur des dommages causés par le projet d’implantation d’éoliennes sur le territoire la collectivité territoriale sur le territoire de laquelle l’implantation devait avoir lieu.

III. ‒ Un décret précise les conditions dans lesquelles sont appliquées les mesures d’interruption, de remise en état et d’indemnisation prévues au II du présent article, notamment lorsque le promoteur du projet éolien est la collectivité territoriale sur le territoire de laquelle devait avoir lieu l’implantation.

IV. ‒ La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. 

V. ‒ La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée, à due concurrence, par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.