Notre Maire est un cachottier

Pour quelle raison ai-je adressé un courrier à monsieur le Maire? il s'avère que dans le mémoire de réponse au recours que l'association "vent du Sud Morvan" a adressé au promoteur éolien, la partie adverse présente un courrier daté de juillet 2015 où il est explicitement mentionné que "Energie éolienne de Montmort, remet au maire de Montmort à titre confidentiel, un CD-Rom du dossier complet.
Notre Maire est un cachottier...

Il est possible que d'autres informations soient omises. Or en matière d'environnement toutes les informations doivent être communiquées aux personnes qui souhaitent en prendre connaissance.

Et suivant l'adage," si l'on demande rien.... on a rien"!

à Monsieur Bernard DUFRAIGNE

Maire

Le bourg, Montmort 71320

Lettre recommandée avec accusé de Réception

Objet : demande d'informations relatives au projet éolien

Date : 14 juin 2017

Monsieur le Maire,

L'association « Vent du Sud Morvan » a pour objectif statutaire de sauvegarder, protéger et défendre l'environnement, le patrimoine naturel, le patrimoine bâti, la qualité des paysages et des sites de la commune de Montmort.

Ses statuts se réfèrent explicitement à la Convention Européenne du Paysage.

Par le présent courrier, nous sollicitons auprès de vous la communication, dans les meilleurs délais de la totalité des courriers, mails, que vous avez envoyés et reçus de la part de la société « Windstrom SARL » et/ou de la société d'exploitation « Société Eoliennes de Montmort », ainsi que des différents échanges avec les services de l’État depuis l'année 2012, relatifs à l'ensemble du projet éolien développé sur la commune.

La présente demande est formulée dans le strict respect d'une part des textes législatifs et réglementaires en vigueur, d'autre part de la doctrine, des avis et des conseils formulés par la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA), dont vous trouverez la copie de l'avis du « Droit d'accès à l'information relative au projet éolien de Montmort » ci-joint.

L'avis n° 20155115 de la CADA confirme notamment que les dossiers de permis de construire et d'autorisation ICPE déposés par un développeur éolien doivent être rendus accessibles au public dès qu'ils sont en possession d'une autorité publique, dans l'état où ils se trouvent et sans attendre qu'il soit statué sur ces demandes

Nous vous prions de bien vouloir nous transmettre les documents demandés sous la forme qu'il vous convient, CD-ROM ou clé USB, accompagnés de l'éventuelle facture établie selon l'article R311-11 du Code des Relations entre le Public et l'Administration.

Nous nous permettons de vous rappeler qu'il vous appartient de nous transmettre ces documents sous un mois maximum, terme au delà duquel nous saisirons de nouveau la CADA

Je vous remercie par avance, Monsieur le Maire, pour la suite que vous voudrez bien donner au présent courrier.