EOLIEN AUTORISATION UNIQUE : Requête en Conseil d'état

La Fédération Environnement Durable a déposé une requête (*) en Conseil d’Etat pour faire annuler le décret relatif à l’autorisation environnementale concernant les éoliennes ( JORF du 27 janvier 2017)
 

Ce décret sous un faux prétexte de simplification étend à tout le territoire « L’autorisation unique ». Celle-ci  remplace toutes les autorisations distinctes existantes et  vise en réalité à permettre aux promoteurs d’accélérer l’implantation d’éoliennes  en supprimant  toutes les lois qui protègent les citoyens.

La volonté du gouvernement de favoriser systématiquement les industriels du vent  au détriment de l'intérêt général n’est justifiée par aucune raison, ni morale, ni économique, ni industrielle,  ni environnementale.
 

Annexe :

(1)
Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale (JORF du 27 janvier 2017)

(*)
Requête faite conjointement avec Vent de Colère

 Ps:

Il est important  de faire savoir  que ce décret est attaqué
Les affirmations de certains promoteurs qui s'appuient déjà sur " l'autorisation unique " notamment devant les tribunaux sont donc inexactes.

Cordialement

Jean-Louis Butré
Président

Fédération Environnement Durable

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