Puisqu’on vous dit que c’est inoffensif.

En Loire Atlantique; des élus s'intérrogent encore?

 Article intéressant écrit par Cécile Rossin le 17 mars paru dans l'éclaireur.

On apprend :

• que les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles se partageront  45 000€/an pour 4 éoliennes.  (à Montmort on pleure ou on rigole).
• que la commune  de Treffieux recevant 4 éoliennes ne percevrait que 2 900 €/an
• que le promoteur propose des mesures d'accompagnement de 100 000€ à 150 000€. (mesures qui seraient interdites par la loi.....).

Ce qui m'étonne le plus, c'est que les élus de Treffieux aient besoin d'une période de réflexion!.  Période de réflexion ou l'environnement sera absent, comme dans cet article!
 
On vit une époque formidable a écrit Reiser en 1978. Il n'a pas connu 2016!

Olivier DUBAR
Président de Vent du Sud Morvan

Des éoliennes à Treffieux ? Les élus s'interrogent 

Lors des questions diverses du conseil municipal du 10 mars, il a été évoqué une étude d'implantation d'éoliennes sur la commune.
17/03/2016 à 14:55 par Cécile Rossin

À Treffieux, deux zones offriraient un bon potentiel pour la construction de parcs éoliens. -
Depuis le début du mandat, la mairie fait l’objet de sollicitations de plusieurs sociétés de développement de parcs éoliens. Un rendez-vous a été accepté le 4 février dernier avec les représentants de la société WPD. Cette société d’origine allemande intervient actuellement dans 20 pays, emploie 1 200 salariés et exploite 1 700 éoliennes. Elle dispose de trois agences en France, dont une à Nantes. 

Elle a déjà procédé à une pré-étude sur le potentiel éolien de Treffieux et a déposé un document à ce sujet. Selon cette étude, deux zones sont susceptibles d’accueillir des parcs éoliens sur la commune :
- une zone au nord-ouest, aux environs du centre d’enfouissement des Brieulles, en continuité avec une zone située sur Jans.
- une autre zone, située au sud-ouest, à l’ouest de la route d’Abbaretz. 

L’étude présentée envisage la réalisation, à l’échéance 2022, d’un parc de 4 éoliennes de 2,5 Mégawatts chacune, soit 10 MW en tout. Selon l’étude, ce parc pourrait produire 22 millions de kwh/an et faire l’économie de 6 600 tonnes de CO2. 

Les avantages sont surtout financiers et fiscaux : 

- Pour les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles. Ils pourraient se partager environ 45 000 €/an.
- En terme de fiscalité : sous réserve de vérification, la société annonce des recettes fiscales annuelles de 68 500 € pour la Communauté de communes, 34 500 € pour le Département, 5 250 € pour la Région et 2 900 € pour la commune.
Pour compenser la faible ressource de la commune, la société propose des «mesures d’accompagnement » pour des projets locaux et qui pourraient s’élever entre 100 000 € et 150 000 € pour 10 MW. 

Les inconvénients : 

Certains sont connus : le bruit (qui dépasse les 500 m de protection des habitations), la perturbation des ondes, les nuisances à l’esthétique des paysages, le gigantisme des installations… 

D’autres sont moins connus : par exemple, les graves perturbations dans plusieurs élevages laitiers proches du parc éolien voisin des Quatre Seigneurs (sur Puceul, Abbaretz et Saffré), ayant entraîné des pertes sérieuses de revenus et des dommages sur la santé des exploitants.
Sont en cause des « courants vagabonds » en lien sans doute avec les courants d’eau souterrains. 

Les élus s’accordent un délai de réflexion 

La stratégie des sociétés d’exploitation est de présenter ces phénomènes comme exceptionnels, mais les organisations agricoles constatent qu’ils sont plutôt fréquents.
 
Après échanges entre les conseillers, le conseil a adopté à l’unanimité la délibération suivante : « Vu les possibilités de développement éolien sur Treffieux, vu les avantages et les inconvénients présentés, vu la demande de la société WPD, le conseil municipal de Treffieux s’accorde un délai de réflexion avant de donner, ou non, un accord de principe à cette société pour la poursuite des études et la prise de contact avec les propriétaires et les exploitants agricoles des terrains susceptibles d’être concernés. »

Communiqué de presse

 Communiqué:

Des adhérents à l'association "vent du Sud Morvan", qui en compte 125, ont installé une banderole de 8 m de longueur sur un axe stratégique de la circulation.

En effet les utilisateurs de la D 985 au lieu-dit "Les surpris" découvriront une banderole où il est écrit en gros caractères rouges, "Non aux éoliennes" et "du profit pour quelques-uns, des nuisances pour tous les autres!"

L'association souhaite par cette action rappeler qu'elle est déterminée à poursuivre son opposition au projet éolien sur la commune de Montmort et au monstrueux projet de 81 éoliennes à l'extrémité du sud Morvan.

Olivier DUBAR

Président.

Scandale immobilier (suite....)

Le vendeur d’un haras et son notaire condamnés pour avoir dissimulé un projet éolien !

Entachées depuis plusieurs années par de sombres histoires de prises illégales d’intérêts incriminant des édiles, les installations d’éoliennes mettent, pour la première fois, en cause le vendeur d’un bien immobilier - en l’occurrence un haras normand - et son notaire. Un jugement inédit vient d’être prononcé par le TGI d’Argentan dans l’Orne.

22 hectares de terrain, avec une écurie et une dépendance de 125 mètres carrés ! Lorsqu’à l’été 2012, Lucie Nivelle boucle l’acquisition de son haras, sur la commune de Goulet dans l’Orne, cette passionnée de canassons se dit qu’elle va enfin pouvoir réaliser son rêve : ouvrir un centre de soin pour chevaux dans un coin reculé de la campagne normande. Las, le beau rêve à 530.000 euros tourne vite au cauchemar, la propriétaire découvrant, peu de temps après la signature, que 10 éoliennes géantes s’apprêtent à jouxter sa propriété ! A tout juste 100 mètres de son terrain pour les plus proches…

Après quatre ans de procédures judiciaires acharnées, la justice vient de lui donner raison. Dans un jugement rendu le 26 février dernier, dont Capital.fr s’est procuré une copie, le Tribunal de grande instance d’Argentan (Orne), a fait annuler la vente du haras et à simultanément condamner pour tromperie le vendeur, la société d’aménagement foncier et rural de Basse Normandie (SAFER), chargée de la commercialisation du bien, ainsi que le notaire.

Dans cette décision, inédite en matière d’affaires éoliennes, les juges reprochent aux différentes parties d’avoir sciemment caché à la plaignante l’existence du projet éolien, alors même que celle-ci en avait fait une des conditions pour installer son centre de soins pour chevaux. L’ex-propriétaire est sommé de rembourser entièrement à Lucie Nivelle la somme de 530.000 euros, sans compter les intérêts par jour de retard. De son côté, la SAFER est condamnée à payer 26.500 euros à la victime, ce que à quoi s’ajoute une amende de 9.850,20 euros pour le notaire, hors intérêts là encore.

Trop d'éoliennes dans les campagnes!

Soutenez Jean François BERNARD qui a lancé cette pétition à l'adresse suivante:

https://www.change.org/p/m-thomas-vandervalk-trop-d-%C3%A9oliennes-dans-les-campagnes

Les sociétés éoliennes font signer des promesses de bail emphytéotique aux agriculteurs qui les engagent pour longtemps. Les promoteurs en bons vendeurs, cachent les inconvénients et ne font apparaître que les avantages...

Les éoliennes dénaturent le paysage. Elles provoquent des nuisances sonores et visuelles comme les flashs nocturnes continus. Elle peuvent perturber les animaux d'élevages et sauvages. Certaines études ont fait un lien sur certain problème de santé sur les gens à proximité. Le prix de l'immobilier près des parcs éoliens est diminué et les acheteurs potentiels préfèrent acheter ailleurs.

Je suis agriculteur et j ai signé une promesse de bail emphytéotique fin juillet 2009 valable 5 ans. Maintenant que le projet se concrétise il faut signer devant un notaire à mon domicile un acte authentique qui m'engage pendant 22 ans sur mon terrain...

Ils deviennent quasi propriétaire, ils peuvent donc hypothéquer la parcelle concernée et celle du tour d'échelle (plusieurs hectares). Aussi,je suspecte qu'à l' issu de ce bail les constructions nous reviennent  et que c'est à mes enfants de supporter le démantèlement de l'éolienne sur notre terrain, la société aura disparu du registre du commerce et nous serons toujours propriétaire du terrain.

Merci de soutenir cette pétition.

LA SAFER ET UN NOTAIRE TRÈS LOURDEMENT MIS EN CAUSE

par Louis MARIN

Le Tribunal de Grande Instance d’Argentan vient de prononcer le 25 février 2016 (affaire n°13/00183) l’annulation de la vente pour dol et réticence dolosive d’un haras situé à proximité d’un projet éolien et condamner en responsabilité les professionnels chargés de cette vente. 

Le motif : le vendeur Mr Ange BOIN, la SAFER, et pire l’étude notariale Francois Le Bras et Lilian Martin d’Argentan avaient «oublié » de prévenir l’acheteur de l’existence de ce projet connu de 15 éoliennes situées à proximité de ce lieu destiné à devenir une clinique de chevaux.

L’affaire commence en 2012. Un couple de retraités passionnés de chevaux veulent s’installer dans un haras afin d’envisager avec leur fille la création d’un établissement spécialisé dans le soin des chevaux malades ou blessés. Ils sillonnent la France pour leur projet et s’intéressent à un haras situé à proximité d’Argentan dans l’Orne haut lieu de l’élevage de chevaux.

Comme il s’agit d’un établissement de soins équins, ils prennent la précaution de préciser à la SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) chargée de la commercialisation du bien qu’ils souhaitent être avertis des projets importants pouvant avoir un impact sur le calme des lieux (éoliennes, autoroutes, etc…)
 

La Safer et le vendeur répondent à la négative et occultent l’information de l’existence d’un projet de parc éolien à proximité de ce lieu. Les acheteurs signent le compromis en mai 2012 avec la SAFER et l’acte de vente définitif le 1er août 2012. 

Le Tribunal de Grande Instance retient dans son jugement que ni le vendeur, ni la SAFER, ni le notaire l’étude SCP Le Bras Martin d’Argentan n’ont transmis à l’acheteur le fait qu’il existait un projet de parc éolien dans la commune du haras. A cet égard la Préfecture avait promulgué le 11 juillet 2012, quelques jours avant l’acte, une Zone de Développement Eolien (arrêté n° 1122-12-30-038) exactement dans le secteur du haras convoité.

Pour cette raison le TGI condamne tout d’abord le vendeur dont l’avocat postulant est étrangement Mme Valérie Le Bras (NDLR Nous n’imaginons pas qu’il s’agisse de la femme de Francois Le Bras associé au sein de la SCP de notaires chargée de la vente) à restituer le produit de la vente et à récupérer son bien. Le vendeur d’une parfaite mauvaise foi avait occulté l’existence de ce projet éolien. Le Tribunal retient qu’il pouvait difficilement nier être informé de ce projet ayant lui-même adhéré à une association anti-éolienne. Ce triste personnage avait infiltré l’association anti-éolienne locale pour capter de l’information sur le projet et le TGI retient qu’il avait sollicité entre temps le maire de sa commune pour qu’il rachète ses terres si la vente de son haras était annulée. Du reste, les acheteurs craignent qu’il ait mis en oeuvre son insolvabilité afin d’éviter d’avoir à les rembourser.

Quant à la SAFER, elle est condamnée à rembourser les frais qu’elle a prélevés à l’occasion de la vente et voit sa responsabilité lourdement engagée. Il est incroyable que cette structure chargée de préempter les terres agricoles, ait fait à l’occasion de cette transaction preuve d’une incroyable omission sachant que les acheteurs avaient parfaitement averti la SAFER de l’incompatibilité de leur projet avec un parc éolien.

Le TGI retient « Il apparait dès lors difficile de croire compte tenu de ses missions et de son rôle que la SAFER ait pu ignorer pendant plus de deux ans un projet d’une telle ampleur impliquant des parcelles agricoles »

En juin 2012, la SAFER avait publié une analyse prospective agricole mentionnant les projets sur les communes de localisation du haras. Le TGI précise alors que « Le risque de voir un parc éolien implanté à proximité des parcelles vendues constituait un élément d’information qui devait être porté à la connaissance des acheteurs compte tenu de l’importance sur la valeur à venir des parcelles et de son impact sur l’élevage des chevaux ».

Concernant l’étude notariale, nous ne pouvons être qu’atterrés par son incroyable faute professionnelle. En effet le TGI d’Argentan nous informe que le notaire avait écrit au maire du village afin qu’il l’informe des projets sur la commune au titre des demandes de renseignement. Le maire du village a répondu au notaire le 16 juillet 2012 en mentionnant l’existence d’un parc éolien en cours. Et pourtant de manière très curieuse l’information du parc éolien n’est pas mentionnée dans l’acte.

L’étude notarial allant jusqu’à nier avoir reçu cette information, le TGI retient à son égard que « sans même s’interroger sur la connaissance personnelle que le notaire avait du projet de parc éolien en sa qualité de professionnel de l’immobilier installé à quelques kilomètres de Goulet et Montagroult, il est établi que l’étude notarial disposait de l’information relative au parc éolien à la date de la vente » 

A cet égard, compte tenu de cette potentielle altération frauduleuse de la vérité, il est surprenant que le Procureur de la République chargé des officiers ministériels placés sous sa responsabilité ou même la chambre régionale ou nationale des notaires n’ait pas réagi, à notre connaissance, sachant que ce notaire peu scrupuleux a porté, avec cette affaire, une atteinte très grave à l’image de sa profession.

L’affaire reste donc à suivre et selon nos informations est très loin d’être terminée