Scandale immobilier (suite....)

Le vendeur d’un haras et son notaire condamnés pour avoir dissimulé un projet éolien !

Entachées depuis plusieurs années par de sombres histoires de prises illégales d’intérêts incriminant des édiles, les installations d’éoliennes mettent, pour la première fois, en cause le vendeur d’un bien immobilier - en l’occurrence un haras normand - et son notaire. Un jugement inédit vient d’être prononcé par le TGI d’Argentan dans l’Orne.

22 hectares de terrain, avec une écurie et une dépendance de 125 mètres carrés ! Lorsqu’à l’été 2012, Lucie Nivelle boucle l’acquisition de son haras, sur la commune de Goulet dans l’Orne, cette passionnée de canassons se dit qu’elle va enfin pouvoir réaliser son rêve : ouvrir un centre de soin pour chevaux dans un coin reculé de la campagne normande. Las, le beau rêve à 530.000 euros tourne vite au cauchemar, la propriétaire découvrant, peu de temps après la signature, que 10 éoliennes géantes s’apprêtent à jouxter sa propriété ! A tout juste 100 mètres de son terrain pour les plus proches…

Après quatre ans de procédures judiciaires acharnées, la justice vient de lui donner raison. Dans un jugement rendu le 26 février dernier, dont Capital.fr s’est procuré une copie, le Tribunal de grande instance d’Argentan (Orne), a fait annuler la vente du haras et à simultanément condamner pour tromperie le vendeur, la société d’aménagement foncier et rural de Basse Normandie (SAFER), chargée de la commercialisation du bien, ainsi que le notaire.

Dans cette décision, inédite en matière d’affaires éoliennes, les juges reprochent aux différentes parties d’avoir sciemment caché à la plaignante l’existence du projet éolien, alors même que celle-ci en avait fait une des conditions pour installer son centre de soins pour chevaux. L’ex-propriétaire est sommé de rembourser entièrement à Lucie Nivelle la somme de 530.000 euros, sans compter les intérêts par jour de retard. De son côté, la SAFER est condamnée à payer 26.500 euros à la victime, ce que à quoi s’ajoute une amende de 9.850,20 euros pour le notaire, hors intérêts là encore.