Lison est une petite commune de 453 habitants située dans le département du Calvados en région Basse-Normandie. Les élections ont été pour certains l'occasion de dire aux élus ce qu'ils pensaient du projet éolien sur leur communes. Pour en savoir plus: http://www.larenaissance-lebessin.fr/2014/09/12/projet-eolien-la-majorite-des-habitants-refusent/
Auteur de L’âge des Low Tech. Vers une civilisation techniquement soutenable, l’ingénieur Philippe Bihouix alerte sur l’épuisement croissant des ressources de métaux. Et souligne que, en raison de leur besoin de métaux rares, les énergies nouvelles ne sont pas la panacée : une énergie illimitée et propre est un mythe, il faut... économiser, recycler, relocaliser. Un entretien énergisant.
Que pensez-vous des énergies renouvelables et des technologies dites « vertes » ?
Je ne suis pas contre les énergies renouvelables dans l’absolu. En revanche, je suis contre le mythe d’une énergie qui serait illimitée et propre. Les « technologies vertes » sont, elles aussi, consommatrices de ressources, font appel à des métaux plus rares, et sont engénéral moins bien recyclables. Dans les énergies renouvelables, on peut trouver le meilleur comme le pire. Les panneaux photovoltaïques au silicium – un métal qui compose27% de la croûte terrestre – sont a priori plus vertueux que les panneaux multicouches à haut rendement. Mais même un panneau au silicium contient d’autres métaux, comme du cuivre ou de l’argent pour les contacteurs, par exemple. Idem pour les éoliennes, dont le contenu métallique dépend de la conception, de la puissance, etc. Une solution consisterait à orienter la recherche scientifique en prenant en compte les ressources, plutôt que le seul rendement, physique ou économique.
Mais le problème est plus profond. En France, par exemple, on développe un programme éolien offshore d’un côté, mais de l’autre on multiplie les panneaux publicitaires et les écrans plats énergivores, et on se réjouit du développement des big data et des centres de données ! En réalité, le développement des énergies renouvelables ne permet pas, et ne permettra pas, de maintenir notre niveau effarant de dépense énergétique et d’absorber la croissance continue de notre consommation matérielle.
Il est insensé de croire que l’on peut réduire les émissions de gaz à effet de serre significativement sans réduire massivement notre consommation énergétique. De ce point de vue, la« croissance verte », qui élude la question de nos modes de vie, est une mystification absolue. Les chiffres le montrent aisément.
Dérogation accordée aux éoliennes concernant le respect du code de la santé publique
Question écrite d'Anne-Catherine Loisier, sénatrice
de la Côte-d’Or et maire de Saulieu, adressée à Marisol Touraine, le 9
déc. 2015.
Texte de la question n° 19322 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre
des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la
dispense, introduite par l'arrêté ministériel du 26 août 2011, pour les
éoliennes, de respecter le code de la santé publique qui fixe à 30 dBA le seuil à partir duquel l'infraction sonore d'une émergence excessive peut être caractérisée (3 dBA en période nocturne et 5 dBA en période diurne).
En effet, l'arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif aux
installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la
rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la
protection de l'environnement autorise, par son article 26, les
éoliennes industrielles à déroger à l'obligation de respecter le code de
la santé publique, en portant à 35 dBA le seuil à partir duquel l'infraction d'une émergence excessive peut être caractérisée.
Cet arrêté autorise ainsi les éoliennes à porter le bruit ambiant global à l'extérieur des habitations à 35 dBA, sans qu'aucun critère d'émergence puisse leur être opposé, alors que ce seuil n'est que de 30
dBA à l'article R.1334-32 du code de la santé publique. Ces cinq
décibels supplémentaires autorisés pour les éoliennes correspondent, en
acoustique, au triplement de la source sonore.
Cette dérogation est d'autant plus préjudiciable à la santé des
riverains, que les bruits impulsionnels des éoliennes sont considérés, à
puissance égale, plus dérangeants que la plupart des autres bruits et
que les mesures en décibels pondérés « A » (dBA) minorent
considérablement l'évaluation de la gène liée aux basses fréquences
caractéristiques du bruit des éoliennes comme le confirme, sur ces deux
points, le rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire de
l'environnement et du travail, intitulé « impacts sanitaires du bruit
généré par les éoliennes », publié en mars 2008.
Ce même arrêté ministériel du 26 août 2011 dispense aussi les
éoliennes de tout contrôle des basses fréquences alors que l'article
R.1334-34 du code de santé publique définit à 7 dB les valeurs limites de l'émergence spectrale dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz.
Elle lui demande donc quelle autorité sanitaire a validé à la fois
l'élévation du seuil à partir duquel l'infraction peut être constituée
pour les éoliennes - en le portant à 35 dBA au lieu de 30
dBA - ainsi que la suppression de tout contrôle de leurs émergences de
basses fréquences et sur quel fondement cette dispense du respect du
code de la santé publique a été autorisée.
Suite au refus du préfet de communiquer les pièces du
dossier de permis de construire, alors que les communes limitrophes en avaient
reçu une copie, j’ai interrogé la CADA, (commission d’accès aux documents
administratifs) qui à émis un avis favorable à ma demande.
Voici le courrier réponse.
COMMISSION D’ ACCÈS
AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Cada
Le Président Avis n° 20155115 du 19 novembre 2015 Monsieur
Olivier DUBAR a saisi la commission d'accès aux documents
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre
2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Saône-et-Loire à sa
demande de communication d'une copie du dossier de demande de permis de
construire déposé par la société WindStorm pour l'exploitation d'un parc
éolien sur le territoire de la commune de Montmort. La commission
rappelle que les informations relatives à un projet tel que
l'installation d'un parc d'éoliennes et, notamment, les décisions
conditionnant sa réalisation, constituent des informations relatives à
l'environnement, au sens de l'article L124-2 du code de
l'environnement, eu égard aux incidences que de telles installations
sont susceptibles de comporter pour des éléments tels que les paysages
et les sites naturels, mentionnés au 1° du même article, ou, le cas
échéant, au voisinage de ces installations, pour les conditions de vie
des personnes, mentionnées au 3° de cet article. L’enquête publique
prescrite par l’article L553-2 du même code a d’ailleurs pour
objet, comme le précise l’article L123-1 de celui-ci, de prendre en
compte de tels effets sur l’environnement.
La
commission considère, dès lors, que lorsqu'une demande porte sur des
informations relatives à un tel projet, il convient de se référer aux
dispositions du code de l'environnement si elles sont plus favorables
que celles de la loi du 17 juillet 1978, même si elles ne sont pas
invoquées par le demandeur. Or, la commission estime que si, en
vertu de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, sont en principe
exclus provisoirement du droit à communication les documents
préparatoires à une décision administrative, jusqu'au jour où cette
décision intervient, et que si le II de l'article L124-4 du code de
l'environnement permet de rejeter une demande portant sur des documents
en cours d'élaboration, aucune disposition de ce chapitre ne prévoit, en
revanche, la possibilité de refuser l'accès aux documents qui
s'inscrivent dans un processus préparatoire à l'adoption d'un acte qui
n'est pas encore intervenu, dès lors que ces documents sont eux-mêmes
achevés (cf. avis du 24 novembre 2005, n° 20054612 et du 16 mars 2006,
n° 20060930). La commission considère ainsi que les
documents achevés que détient l’administration et qui sont relatifs à un
projet de création d'un parc éolien, sont communicables, à tout moment,
à toute personne qui en fait la demande, sous la seule réserve des
motifs légaux de refus de communication énumérés à l'article L124-4 du
code de l'environnement. Ce droit de communication ne se limite pas au
dossier de demande présenté par l’exploitant au titre du régime des
installations classées pour la protection de l’environnement auquel sont
désormais soumises les éoliennes terrestres depuis l’entrée en vigueur
du décret n° 2011-984 du 23 août 2011, mais s'applique également
au dossier de demande de permis de construire déposé pour la réalisation
du projet en cause. La commission estime donc que
le document sollicité est communicable à toute personne qui en fait la
demande sur le fondement de l’article L124-1 du code de l’environnement,
alors même que l'instruction de la demande, ainsi que l'indique le
préfet de Saône-et-Loire en réponse à la demande qui lui a été adressée, n'est pas close. Elle émet donc un avis favorable.
Pour le Président et par délégation Nicolas POLGE Rapporteur général Maître des requêtes au Conseil d'Etat 3
5 , r u e Sa i n t -Domi n i q u e 7 5 7 0 0 PARI S 0 7 SP 0 1 4 2 7 5
7 9 9 9 • T é l é c o p i e : 0 1 4 2 7 5 8 0 7 0 • www. c a d a . f r •
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« je constate que ma femme présente des
insomnies, des cauchemars, des maux de tête et des acouphènes depuis la
création de ce parc ; symptômes qu'elle n'avait pas auparavant et qui
disparaissent quand les turbines sont à l'arrêt. »
Courriel du Docteur Pierre Allary adressé à son député :
"Cher Monsieur. Comme vous le savez, nous sommes de nombreux habitants de la région
à vouloir s'opposer à l'implantation de nouvelles centrales éoliennes
en Charente Limousine, et notamment à SAULGOND et SAINT CHRISTOPHE. En tant que médecin du secteur, on m'a demandé de vous alerter sur
les problèmes médicaux engendrés par les éoliennes. Ces problèmes, bien
que niés ou passés sous silence par les promoteurs de ces centrales,
existent bel et bien. Ils ont été regroupés sous le terme de syndrome
éolien, décrits et constatés par de nombreux médecins, notamment par le
docteur Nina PIERPONT qui a mené une étude sur ce sujet dès 2004. La
biologiste et docteur ès sciences Nicole LACHAT a su mettre en évidence
la relation qui existe entre les symptômes médicaux et la production
d'infrasons. Les symptômes du syndrome éolien sont :
Des maux de tête.
Des troubles du sommeil.
Des acouphènes (bourdonnements d'oreilles que la médecine actuelle ne sait pas soigner).
Des vertiges.
Des problèmes de concentration et de mémoire.
Une irritabilité ou de l'angoisse, voire des syndromes dépressifs.
Une fatigue persistante.
De la tachycardie.
De nombreuses communications scientifiques ont été faites sur ce
sujet dans divers pays : CANADA, ÉTATS-UNIS, ROYAUME-UNI, AUSTRALIE,
ALLEMAGNE, etc..., et arrivent toutes aux mêmes conclusions. En tant que médecin exerçant sur le secteur depuis des années, j'ai
constaté une recrudescence de ces symptômes, notamment les troubles du
sommeil, les maux de tête et surtout les acouphènes depuis la mise en
service du premier parc éolien de LESTERPS-SAULGOND.
Habitant, moi-même LESTERPS, à proximité de ces éoliennes, je
constate que ma femme présente des insomnies, des cauchemars, des maux
de tête et des acouphènes depuis la création de ce parc ; symptômes
qu'elle n'avait pas auparavant et qui disparaissent quand les turbines
sont à l'arrêt.
Depuis quelques années, je note une augmentation importante de
troubles du sommeil et d'acouphènes ainsi que de céphalées dans ma
clientèle. Il est indéniable que les infrasons engendrés par les éoliennes
entrainent des problèmes médicaux chez un certain nombre de sujets.
Il est regrettable qu'aucune étude officielle impartiale n'ait été faite sur ce sujet. J'ai abordé très succinctement les problèmes médicaux chez l'homme,
mais les vétérinaires et les éleveurs ont également constaté
l'apparition de maladies sur le bétail. Je n'aborde pas non plus les dégâts que font ces turbines sur la
faune sauvage (simple exemple : cela fait des années que je n'ai pas vu
une chauve-souris à proximité de ma maison). Je n'aborde pas non plus la dégradation du paysage, qui est une des
seules richesses de nôtre région, et qui, jusqu'à présent, était
pourvoyeur de tourisme. Pas plus que la dévaluation de notre patrimoine immobilier qui n'a
jamais été prise en considération, ni donc, indemnisée par les
promoteurs de ces parcs éoliens. Pour toutes ces raisons et en premier lieu pour les raisons
médicales nous nous opposons fermement à l'implantation de nouvelles
éoliennes sur notre secteur. Veuillez agréer Monsieur le Député à l'expression de mes meilleurs sentiments. Pierre ALLARY, médecin à BRIGUEUIL et habitant de LESTERPS.
