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Olivier DUBAR
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Julien AUBERT, Nicolas FORISSIER,
Guillaume LARRIVÉ, Éric STRAUMANN, Valérie BOYER, Jacques CATTIN, Jérôme
NURY, Franck MARLIN, Jean-François PARIGI, Bernard PERRUT, Patrick
HETZEL, Bernard BROCHAND, Philippe GOSSELIN, Marc LE FUR, Michel VIALAY,
Jean-Luc REITZER, Gilles LURTON, Marie-Christine DALLOZ, Éric PAUGET,
Bérengère POLETTI, Valérie BEAUVAIS, Laurent FURST, Michel HERBILLON,
Valérie LACROUTE, Virginie DUBY-MULLER, Stéphane VIRY, Jean-Jacques
GAULTIER, Raphaël SCHELLENBERGER, Pierre CORDIER, Rémi DELATTE,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La politique d’accélération du
déploiement des énergies renouvelables sur notre sol depuis dix ans
appelle aujourd’hui la représentation nationale à dresser le bilan de
l’efficacité économique, énergétique et environnementale.
Tout d’abord, force est de constater que
cette accélération s’accompagne d’un mouvement de dénigrement de la
filière du nucléaire alors même que l’électricité produite en France est
à 75 % d’origine nucléaire. Le récent rapport de la commission
d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
illustre parfaitement cette attitude qui consiste, sous couvert
d’objectivité, à systématiquement surévaluer les risques liés à la
sûreté et à la sécurité nucléaire pour mieux jeter la pierre sur la
filière nucléaire.
Au contraire, les énergies renouvelables
sont présentées comme l’horizon unique et inconditionnel de la
transition énergétique à venir et ne font l’objet par notre assemblée
d’aucune analyse ou critique comparable. Pourtant, le bilan de
l’implantation des énergies renouvelables mériterait une triple
attention de la représentation nationale.
D’abord au plan économique, dans une note
intitulée « Sortir de l’utopie, revoir les orientations de la loi de
transition énergétique », la Fondation Concorde a établi que les coûts
de production systémiques de l’éolien terrestre représentaient
24,5 euros par mégawatt-heure (MWh) et 46,5 euros par MWh pour le
solaire, pour un niveau de pénétration de seulement 30 %. A niveau de
pénétration égal, les coûts systémiques globaux de production de
l’énergie nucléaire s’élèvent quant à eux à seulement 2,05 euros par
MWh.
Une commission d’enquête permettrait donc
d’évaluer l’efficacité des subventions publiques allouées par l’État
aux énergies renouvelables. Selon un rapport de la Cour des comptes de
mars 2018, le montant des financements publics résultant des contrats
signés avant 2017 au bénéfice des producteurs d’électricité d’origine
éolienne et photovoltaïque s’élèverait à 121 milliards d’euros. Ce
montant exorbitant est d’autant moins justifié qu’il ne bénéficie que
très peu à l’industrie des énergies renouvelables faiblement porteuse
d’emplois qualifiés.
L’économie du renouvelable comporte aussi
des zones plus sombres. La presse s’est faite écho de plusieurs
affaires de corruption et de trafic d’influence dans des projets de
parcs éoliens. En 2017, le maire de Tigné, dans le Maine-et-Loire, a
démissionné de ses mandats électifs après avoir été condamné l’année
précédente pour prise illégale d’intérêt dans l’implantation d’un parc
éolien. Le maire était en effet directement intervenu en tant que
géomètre expert du promoteur éolien dans sa commune pour faciliter ce
projet.
Outre les faits de corruption directe, on
note parfois une dissimulation de promoteurs éoliens qui se réfugient
derrière des ONG de protection de l’environnement pour obtenir des
subventions. Des financements plus douteux provenant de l’étranger ont
été également recensés. Un rapport d’Europol de juillet 2013 avait
pointé du doigt les investissements de mafias italiennes dans des parcs
éoliens pour blanchir leurs revenus illégaux et bénéficier des aides
européennes. La commission d’enquête créée serait alors amenée, sans
empiéter sur la compétence de l’autorité judiciaire, à faire toute la
lumière sur l’origine des financements des énergies renouvelables et sur
leur gestion par les autorités publiques.
De plus, les énergies renouvelables font
l’objet d’une résistance sociale non négligeable. Les secteurs de
l’éolien terrestre et maritime côtier sont révélateurs de la très faible
acceptabilité sociale de ces projets par nos concitoyens qui refusent
de voir leur paysage détruit par des éoliennes, malgré l’entêtement des
pouvoirs publics à investir dans ces énergies.
Enfin, le bilan carbone des énergies
renouvelables est peu enviable. L’ouvrage « La guerre des métaux rares »
du journaliste Guillaume Pitron a démontré le caractère néfaste de
l’utilisation de certains minerais et métaux rares dans la production
d’éoliennes ou de panneaux solaires importés de Chine.
Alors que le débat sur la Programmation
pluriannuelle de l’énergie (PPE) s’ouvre prochainement, il revient à la
représentation nationale de se prononcer sur l’orientation de la
transition énergétique et des réseaux.
Les conséquences de l’implantation des
énergies renouvelables sur notre industrie, sur notre économie et sur
l’environnement se font déjà ressentir. C’est pourquoi la création d’une
commission d’enquête dressant le bilan des installations d’énergies
renouvelables est nécessaire avant que soient tranchées les grandes
orientations énergétiques des années à venir.
Tel est l’objet de la présente proposition de résolution.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
En application des articles 137 et
suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission
d’enquête de trente membres chargée d’évaluer le coût économique,
industriel et environnemental des énergies renouvelables.
© Assemblée nationale
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