Chers amis et sympathisants
Le
Président de la République s’est engagé pendant la campagne des
élections présidentielles à faire de la planification écologique l’un
des piliers de son nouveau quinquennat et à en confier la responsabilité directe au Premier ministre.
Cette
promesse s’est traduite, dans la structure de l’exécutif, par la
création d’un secrétariat général à l’exécutif, d’un ministère de la
transition énergétique ainsi que d’un ministère de la transition
écologique et de la cohésion des territoires, auquel est rattaché une secrétaire d’Etat en charge de l’écologie.
Dans ce flash Cérémé, nous vous proposons de vous présenter les attributions de chacun des acteurs de ce nouveau dispositif.
I. Le Secrétariat général à la planification écologique
Le secrétariat à la planification écologique est placé sous l’autorité de la Première ministre. Ainsi que le dispose le décret n°2022-990 du 7 juillet 2022,
il est chargé de coordonner l’élaboration des stratégies nationales en
matière de climat, d’énergie, de biodiversité et d’économie circulaire.
Il veille à :
- la soutenabilité de ces stratégies et à leur différenciation, afin de s’adapter aux particularités de chaque territoire,
- la mise en œuvre de ces stratégies par l’ensemble des ministères concernés et à leur déclinaison en plans d’actions,
- l’évaluation régulière des politiques menées au titre de ces stratégies,
- la cohérence de l’ensemble des politiques menées au titre de la planification écologique.
Le
secrétaire général à la planification écologique coordonne
l’élaboration des feuilles de route des ministres et s’assure de
l’implication de ceux-ci et de la cohérence de leurs actions. Son
positionnement sous l’autorité directe de la Première ministre témoigne
d’une volonté de pilotage resserré de Matignon sur la planification
écologique, qui doit devenir l’un des fils directeurs du quinquennat et
irriguer l’ensemble des politiques publiques.
C’est Antoine Pellion, qui a été nommé secrétaire général à la planification écologique. Il conservera, parallèlement, son poste de chef du pôle Ecologie, Transport, Energie, Logement, et Transport
au cabinet de la Première ministre. Passé par Framatome, Areva, Total,
la DRIEE d’Île-de-France, le cabinet de Ségolène Royal la DGEC, Enedis
puis plus récemment le cabinet de Jean Castex, il dispose d’une
connaissance et d’une expérience reconnues dans le domaine de la
politique énergétique.
Il
sera appuyé par une équipe de plusieurs dizaines de personnes ainsi que
par les directions centrales des ministères, notamment le commissariat
général au développement durable. A ce stade, son équipe est composé de
deux personnes. Elle devrait être de 15 collaborateurs à la rentrée puis
grossir progressivement.
II. La Ministre de la transition énergétique
En vertu du décret n°2022-845 du 1er juin 2022,
la ministre de la transition énergétique définit et met en œuvre la
politique de l’énergie de manière à assurer la sécurité
d’approvisionnement, l’accès à l’énergie et à lutter contre le
changement climatique.
Elle
est notamment compétente en matière de développement des énergies
renouvelables, d’entretien et de construction de réacteurs nucléaires,
de développement de l’hydrogène, de décarbonation des transports
routiers, de tarifs de l’énergie et de politique industrielle en matière
énergétique.
En matière de moyens, la ministre de la transition énergétique a autorité sur :
- La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), conjointement avec le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
- La direction générale de la prévention des risques pour les compétences relatives à la sûreté nucléaire, conjointement avec le ministre de la santé et de la prévention,
- Le secrétariat général du ministère conjointement avec le ministre de la transition écologique,
- Le commissariat général au développement durable, conjointement avec le Premier ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
-
La ministre de la transition écologique peut également faire appel à plusieurs corps d’inspections
ou directions centrales telles que l’inspection générale des finances,
la direction générale des entreprises (lorsqu’elle exerce ses
compétences en matière de développement industriel dans le domaine de la
production et de la consommation d’énergie), le commissariat général à
la stratégie et à la prospective, la direction générale de
l’aménagement, du logement et de la nature.
C’est
Agnès Pannier-Runacher qui a été nommée ministre de la transition
énergétique. Elle a annoncé dans le JDD qu’elle sera prochainement
appuyée par un délégué interministériel chargé du nouveau nucléaire.
III. Le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
En vertu du décret n°2022-832 du 1er juin 2022,
le ministre de la transition écologique hérite de compétences autrefois
dévolues aux ministres du Logement, de la Cohésion des territoires ou
de la Ville (cohésion des territoires, lutte contre les inégalités
territoriales, politique de la ville, urbanisme, lutte contre
l’étalement urbain, équipement, logement. etc.) ainsi qu’au ministre de
la Transition écologique.
En
matière de transition écologique, il est chargé des politiques
relatives à la protection de la biodiversité, de la nature et au
développement durable. A ce titre, il exerce son autorité sur :
- Le secrétariat général du ministère, conjointement avec la ministre chargée de la transition énergétique,
- Le
commissariat général au développement durable, conjointement avec la
ministre chargée de la transition énergétique et la Première ministre,
- La
direction générale de l’énergie et du climat pour l’exercice des
compétences relatives à l’adaptation au changement climatique, à la
qualité de l’air et la réglementation technique des véhicules,
- La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature bien que le texte ne soit pas très clair sur ce point.
C’est
Christophe Bechu, ancien maire Horizons d’Angers, qui a été nommé
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Lorsqu’il était maire d’Angers, il a déclaré en 201 « Je ne suis pas un
grand fan de l’éolien. Il y a le coût du démantèlement, l’impact
visuel… ».
Il est épaulé par une secrétaire d’Etat, Bérangère Couillard, en charge de l’écologie qui est responsable notamment de :
- la
préparation et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans
les domaines de la protection et de la valorisation de la nature et de
la biodiversité et de la transition vers une économie circulaire.
- La
gestion de la faune sauvage, incluant les grands prédateurs, du
bien-être de la faune sauvage, de la police de la chasse et de la pêche
en eau douce, de la protection des paysages et des sites ainsi que du
contrôle de l'utilisation et du commerce des espèces animales et
végétales,
- le pilotage et la coordination de la stratégie nationale pour la biodiversité.
- la politique de protection, de gestion et de police de l'eau.